Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents .

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres .

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :
-compétences techniques classiques pour l'élaboration de projets territoriaux de développement durable, notamment en lien avec un PCAET : bâtiment, transport, urbanisme, réseaux électriques, etc.,
-compétences règlementaires en matière de PLUi,
-compétences en matière de référentiel développement durable de type RFSC,
-compétences en technique d'évaluation de projets,
-compétences juridiques(notamment sur les règlementations liant urbanisme et politiques énergétiques et climatiques),
-Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions à destination de divers publics,
-techniques de communication incluant la production d'outils numériques,
-fonctionnement des collectivités et administrations,
-conseil en organisation et en management,
-accompagnement au changement
-Maitrise de l'anglais.
Elle devra par ailleurs démontrer les capacités suivantes :
-Savoir mener une démarche d'accompagnement de projet ;
-Savoir travailler avec des élus ;
-Etre force de proposition ;
-Etre disponible et réactif ;
-Savoir faire preuve de capacités pédagogiques afin de rendre accessible au plus grand nombre des thématiques complexes.
L'équipe devra démontrer les capacités listées ci-dessus au travers des informations données dans le cadre de son dossier de candidature, ces capacités devant par ailleurs se traduire par la présentation des moyens humains proposés par le candidat au sein de son mémoire technique.

• Dossier de Consultation des Entreprises