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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Acquisition et la mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation des marchés publics y compris prestations associées (formation, assistance technique, maintenance). |
Référence | 18AS-DSI-2329-H |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRG04 |
DESCRIPTION | Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Les prestations seront rémunérées par application aux prestations réellement réalisées des prix du bordereau de prix (BP) dans la limite d'un montant maximum total de 220 000 € HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Ce plafond s'élève à 60 000 € HT pour le Département de la Mayenne et à 160 000 € HT pour le Département de la Sarthe. L'accord-cadre débutera à compter de sa notification pour une durée ferme de quatre ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Il n'est prévu de versement d'avance. |
Forme juridique | L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique de l'offre (voir détail dans le règlement de la consultation) 40 % : Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
12/03/18 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 - 44202 NANTES - 1 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm |
Envoi le 14/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/02/18 à 09h10 |
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