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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
M. Le Maire
Hôtel de Ville
71 rue Charles Beauhaire
45142 Saint Jean de la Ruelle
Tél : 02 38 79 33 00 - Fax : 02 38 79 33 62
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRANSFORMATION DU CABINET MEDICAL DU QUARTIER DES CHAISES EN MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
Référence 17SJ28
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Rue des Agates
45140 Saint Jean de la Ruelle
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet les travaux concernant la transformation du cabinet médical du Quartier des Chaises en Maison de Santé Pluridisciplinaire
Code CPV principal 45215100 - Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
Le titulaire retenu pour le(s) lot(s) concerné(s par la clause d'insertion, est tenu, de proposer une action d'insertion ou toutes dispositions permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant de plus ou moins grandes difficultés d'accès à l'emploi durable.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans.
Le Maitre d'ouvrage indique son engagement pour limiter le recours au travail détaché et promouvoir la protection de l'emploi local. Il inscrit cette démarche dans le cadre légal de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 qui vise à renforcer la lutte contre la concurrence sociale déloyale et la loi n°2015-990 du 6 août 2015 qui instaure de nouvelles obligations à la charge des employeurs. Cf Règlement de Consultation
Options Oui
Lot n° 5
Variante exigée OPTION n° 1 : Profils ORIGAMI bois
Lot n° 6
Variante exigée OPTION n° 1 : Façades de placards + aménagements intérieurs BATIMENT EXISTANT
Variante exigée OPTION n° 2 : Façades de placards + aménagements intérieurs EXTENSION
Lot n° 8
Variante exigée OPTION n° 1 : Cassette plafonnière dans les cabinets médicaux existants
Lot n° 9
Variante exigée OPTION n° 1 : Alarme anti intrusion + contrôle d'accès
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 DÉSAMIANTAGE       45262660
N° 2 DÉCONSTRUCTION - MAÇONNERIE       45262522
N° 3 CHARPENTE - COUVERTURE - ÉTANCHÉITÉ VÉGÉTALISÉE       45261000
N° 4 ITE : ISOLATION THERMIQUE EXTÉRIEURE - RAVALEMENT       45321000
N° 5 MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM- SERRURERIE       45421000
N° 6 MENUISERIES INTÉRIEURES - AGENCEMENT       45421000
N° 7 DOUBLAGE - ISOLATION - CLOISON - PLAFOND       45421141
N° 8 PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION       45331000
N° 9 COURANT FORT - COURANT FAIBLE       45311200
N° 10 REVÊTEMENTS SOLS ET MURS       45432130
N° 11 VOIRIE RESEAUX DIVERS       45112100
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par le budget principal de la ville - paiement par mandat administratif sous 30 jours
Subvention dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Régions 2015-2020, au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) Subvention Etat CPER
Subvention Conseil Régional CPER
Subvention Conseil Régional (hors CPER) CRST
Forme juridique L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Par ailleurs, un candidat ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur :
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
-Certificats de qualifications professionnelles :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Travailleurs détachés :
Le candidat (ou ses sous traitants) informe le pouvoir adjudicateur de leur intention de faire appel à des travailleurs détachés.
-Qualifications Qualibat (ou équivalent) technicité courante dans les travaux pour lesquels l'entreprise candidate

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de Saint Jean de la Ruelle
Pôle Accueil et Affaires Juridiques
71 rue Charles Beauhaire
BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle
- Fax : 02 38 79 33 62
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les prestations seront exécutées, à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage des travaux:
- dans un délai de 12 mois incluant une période de préparation de 5 semaines
Il est à noter que l'exécution des travaux se fera en 2 phases :
. PHASE 01 : extension
. PHASE 02 : restructuration partielle du bâtiment existant
Lors de l'exécution de la phase 01, les cabinets médicaux existants continueront leurs activités.
Lors de l'exécution de la phase 02 le bâtiment créé en extension sera en activité.
Se reporter au planning prévisionnel des travaux
Une période transitoire sera définie pour basculer les activités d'un bâtiment à l'autre, ainsi que pour la liaison des deux entités
Le pouvoir adjudicateur organise, à la demande des candidats, une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats.Toutefois elle demeure fortement recommandée.Pour toutes les informations relatives à cette visite Cf Règlement de Consultation
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes
Préfecture de Région Pays de Loire
6 quai Ceyneray
BP 33515 44035 Nantes
Tél : 02 40 08 64 33 - Fax : 02 40 47 90 68
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 16/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/02/18 à 14h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/02/18

 

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