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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE
M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire
Hôtle de Ville
service de la commande publique
rue Carnot
BP 50038 - 84800 Isle sur la Sorgue
Tél : 04 90 38 79 72
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet AMENAGEMENT DE LA RUE DENFERT ROCHEREAU
Référence MP18-03
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION -Le présent marché concerne des travaux de rénovation de voirie de la rue Denfert Rochereau à L'Isle sur la Sorgue. Il comprend des travaux de réseaux et de voirie et des travaux d'éclairage public.
-Le présent contrat est soumis aux obligations du décret nº2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT).
-La présente consultation relève d'un marché à procédure adaptée ouvert, conformément à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ci-après désigné « décret ». Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande selon les dispositions prévues aux articles 78 et 80 du « décret ».
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché alloti.Les travaux seront réalisés en deux phases:
Pour le lot 1:
- 1: entre les mois d'avril et juin 2018 (achevée au plus tard le 15 juin),
- 2: entre les mois d'octobre et de décembre 2018.
Pour le lot 2:
L'ensemble des travaux sera réalisé en 1 seule phase, prévue fin d'année 2018.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Travaux de réseaux et de voirie   100 000 400 000
N° 2 Travaux de fourniture et de pose de matériel d'éclairage public   20 000 80 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Budget principal
Forme juridique Dans la présente consultation, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Justifications supplémentaires à produire au titre de la situation juridique:
- Déclaration sur l'honneur(le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe 1 du présent document;
- Si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
- Coordonnées bancaires : RIB/IBAN
Justifications supplémentaires à produire au titre des références professionnelles:
- Certificats de qualifications professionnelles (norme ISO, labels,…)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  - l'opération est exécutée sur la base de l'émission de bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en valeur sur la durée totale du marché et répartie en deux (2) lots distincts :
- Lot n°1 : Travaux de réseaux et de voirie (mini: 100000€ ht/maxi:400000€ ht)
- Lot n°2 : Travaux de fourniture et pose de matériel d'éclairage public (mini: 20000€ ht/maxi:80000€ ht)
-Aucune visite obligatoire n'est prévue, le site est libre d'accès.
-Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.info
-Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres.
-les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 7 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à savoir au plus tard 9 jours avant la date de remise des offres.
- Jugement des offres:
Prix de l'offre (40 points)
Valeur technique de l'offre (60 points)dont SOUS CRITERE 1 -SC1 25 points : Provenance des fournitures et des matériaux/ SOUS CRITERE 2- SC2 25 points : Savoir faire/SOUS CRITERE 3-SC3 10 points: Qualité)
Les offres peuvent être remises:
1 Par transmission électronique sur le site https://www.marches-publics.info
2- Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
3- Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé
-Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations portant sur tous les éléments techniques et financiers de l'offre, analysés sur la base des critères de sélection des offres, avec les candidats ayant présentés les meilleures offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
  Envoi le 15/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/02/18 à 17h10

 

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