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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE TARBES
M. Gérard TREMEGE - MAIRE
Service Commande Publique
11 rue André Fourcade
TARBES
BP 31329 - 65000 TARBES
Tél : 05 62 44 47 76 - Fax : 05 62 44 47 77
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIER POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LE CCAS DE LA VILLE DE TARBES.
Référence 18MFA001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 30197630 - Papier d'impression
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Papier photocopie
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 6300,00/Max 27000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  6 300 27 000 30197643
N° 2 Papier couleur, bristol et calque
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 550,00/Max 4000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  550 4 000 37823200
N° 3 Papier spécifique pour imprimantes professionnelles
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 1000,00/Max 7000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  1 000 7 000 30197630
N° 4 Rouleau de papier pour traceur DAO
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 100,00/Max 2000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  100 2 000 30197630
N° 5 Papier réglementaire
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 40,00/Max 500,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  40 500 30197630
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires
Prix ajustables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la Ville et du CCAS de la Ville.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché Cette personne est : - soit le représentant légal du candidat (Président, gérant, …) - soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Attestation d?obtention de l?écolabel Imprim?vert ou présenter une note démontrant qu?ils satisfont aux conditions de cet écolabel.;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
35 % : Qualité
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Échantillons ou maquettes exigés : Les candidats devront obligatoirement fournir des échantillons pour chaque sorte de papier de chacun des lots. Il n'est pas nécessaire de fournir une ramette entière.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
103 bis, rue Belleville
BP BP 952 33063 Bordeaux
Tél : 05 57 01 97 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 15/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/02/18 à 18h10

 

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