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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
M. Le Président
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis - Cedex
Tél : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture d'un camion benne à ordures ménagères
Référence 18AF-Env-0243-J
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché concerne la fourniture d'un camion benne à ordures ménagères.
Il comprend trois lots :
1-Lot N°1 : Fourniture d'un véhicule porteur 6*2/4 de 26 tonnes de PTAC
2-Lot N°2 : Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères
3-Lot N°3 : Fourniture d'un lève-conteneur automatique électrique
Dans le cadre de sa compétence de collecte, d'élimination et de valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés, SAINT-LOUIS Agglomération collecte les ordures ménagères en régie sur une partie de son territoire.
L'acquisition d'un camion Benne à Ordures Ménagères (BOM) permettra de répondre au besoin de renouvellement d'un véhicule vieillissant par un véhicule neuf performant et répondant à des critères d'efficacité énergétique.
Code CPV principal 34144510 - Véhicules pour ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture d'un véhicule porteur 6*2/4 de 26 tonnes de PTAC       34144510
N° 2 Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères       34144511
N° 3 Fourniture d'un lève-conteneur automatique électrique       42418940
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement et garantie ne sera exigé.
Financement -Marché autofinancé par SAINT-LOUIS Agglomération.
-Modalités de paiement : selon les articles 110 à 131 du décret n°2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Délai global de paiement : 30 jours. Prix fermes.
-Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat.
-Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat comprenant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
-La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation.
-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/03/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Le délai d'exécution des prestations pour chacun des lots doit être indiqué par les candidats à l'article 6 de l'AE. A défaut d'indication de ce délai par le candidat, son offre sera rejetée. Le délai de livraison prendra effet à compter de la date de notification du marché.
Les variantes libres au sens de l'article 58-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont interdites.
Aucune variante imposée au sens de l'article 58-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n'est prévue.
Options au sens du droit européen - Modifications de marché :
Possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, courriel) à :
Saint-Louis Agglomération
Service Juridique
Place de l'Hôtel de Ville - C.S. 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Tél. : 03.89.70.90.75 - Fax : 03.89.70.90.85
E-mail : juridique@agglo-saint-louis.fr
Il est également disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info
L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur.
Modalités de remise des offres :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et de déterminer la date et l'heure exactes de réception (pli recommandé avec avis de réception, remise contre récépissé ou Chronopost remis contre signature), à :
Monsieur le Président
Saint-Louis Agglomération
Place de l'Hôtel de Ville - C.S. 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Ce pli porte l'indication du marché auquel il se rapporte.
La réglementation relative aux marchés publics imposant obligatoirement la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au 1er octobre 2018, l'acheteur public préconise la transmission des offres des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au présent règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires :
La réglementation relative aux marchés publics imposant obligatoirement la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au 1er octobre 2018, afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de SAINT-LOUIS Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés.
Autres informations :
Les critères sont les suivants :
1 - Critère « Valeur technique des offres» - 50 %
La valeur technique des offres, notée globalement sur 100 points, sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique propre à chaque lot fourni par le candidat, ainsi que le tableau des caractéristiques techniques des offres propre à chaque lot selon le cadre joint au DCE.
La note maximale de 100 points sera décomposée de la manière suivante :
-Eléments techniques et ergonomiques (80 pts)
-SAV et assistance technique (10 pts)
-Formation proposée (10 pts)
2 - Critère « Prix « - 40 %
Les offres de prix seront notées globalement sur 100 points et seront appréciées sur la base de la proposition financière des candidats renseignée à l'article 4 de l'AE propre à chaque lot.
La note relative au prix sera proportionnelle à la moyenne des offres selon la formule suivante :
Note obtenue = 100 x (prix moyen/(prix étudié + prix moyen))
NB : le prix moyen est la moyenne des prix proposés à l'article 4 de l'AE par tous les candidats admis à présenter une offre.
3- Critère « Délai » - 10 %
La note maximale relative au délai de livraison est de 100 points et sera appréciée sur la base du délai de livraison proposé par les candidats à l'article 6 de l'AE.
La note relative au délai sera proportionnelle à la moyenne des délais selon la formule suivante :
Note obtenue = 100 x (délai moyen/(délai étudié + délai moyen))
NB : le délai moyen est la moyenne des délais proposés à l'article 6 de l'AE par tous les candidats admis à présenter une offre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 20/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/02/18 à 11h10

 

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