AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 02/05/24 à 15h08 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
M. Le Président
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis - Cedex
Tél : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 20 000,00 € et 150 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Entretien des espaces verts de SAINT-LOUIS Agglomération pour l'année 2018
Référence	18AS-Pat-0242-N
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le présent accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations d'entretien des espaces verts de SAINT-LOUIS Agglomération pour l'année 2018. Les espaces verts concernés par le présent accord-cadre sont les suivants : 1.Espaces verts des sites devant être entretenus de la date de notification du présent accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2018 dont la liste non exhaustive est indiquée à l'article 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). 2.Espaces verts des sites ayant fait l'objet de marchés d'entretien arrivant à échéance en juillet 2018 et devant être entretenus jusqu'au 31 décembre 2018 dont la liste est indiquée à l'article 1 du CCTP. Les prestations pourront ainsi avoir lieu sur l'ensemble de sites gérés par SAINT-LOUIS Agglomération et situés sur le territoire des 40 Communes membres de la collectivité. L'objectif du titulaire doit être d'assurer une prestation de qualité tant en ce qui concerne l'entretien des espaces verts (tonte ou fauchage), que la taille des arbustes, haies vives et arbres, l'élagage, l'abattage qu'en ce qui concerne la valorisation des déchets.
Code CPV principal	77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes : Montant minimum pendant toute la durée de l'accord-cadre : 20 000 € HT Montant maximum pendant toute la durée de l'accord-cadre : 150 000 € HT Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins sans négociation ni mise en concurrence. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 78-IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions méconnaissant l'obligation d'une remise en concurrence périodique. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Financement	Accord-cadre autofinancé par SAINT-LOUIS Agglomération. Modalités de paiement : selon les articles 110 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Délai global de paiement : 30 jours. Prix fermes. Aucune avance ne sera versée.
Forme juridique	En cas de groupement d'entreprises, aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	-Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat. -Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat comprenant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. -La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation. -Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/03/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Durée de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2018. Les variantes libres au sens de l'article 58-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont interdites. Aucune variante imposée au sens de l'article 58-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n'est prévue. Options au sens du droit européen - Marchés similaires et modifications de marchés : -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. -Possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, courriel) à : SAINT-LOUIS Agglomération Service Juridique Place de l'Hôtel de Ville - C.S. 50199 68305 Saint-Louis Cedex Tél. : 03.89.70.90.75 - Fax : 03.89.70.90.85 E-mail : juridique@agglo-saint-louis.fr Il est également disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur. Modalités de remise des offres : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et de déterminer la date et l'heure exactes de réception (pli recommandé avec avis de réception, remise contre récépissé ou Chronopost remis contre signature), à : Monsieur le Président SAINT-LOUIS Agglomération Place de l'Hôtel de Ville - C.S. 50199 68305 Saint-Louis Cedex Ce pli porte l'indication de l'accord-cadre auquel il se rapporte. La réglementation relative aux marchés publics imposant obligatoirement la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au 1er octobre 2018, l'acheteur public préconise la transmission des offres des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au présent règlement de la consultation. Renseignements complémentaires : La réglementation relative aux marchés publics imposant obligatoirement la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au 1er octobre 2018, afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de SAINT-LOUIS Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés. Autres informations : La valeur technique des offres sera appréciée sur la base du support de mémoire technique joint au DCE. La note maximale sera de 100 points se décomposant comme suit : - Les moyens matériels affectés aux prestations : note sur 30 points ; - Une description de la méthode et de l'organisation des prestations envisagées : note sur 20 points ; - Les mesures prises pour assurer la sécurité des personnes et de l'existant : note sur 20 points ; - Les dispositions prises pour assurer le plus parfait respect de l'environnement (gestion des déchets, valeur éco-environnementale de l'offre) : note sur 30 points.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
	Envoi le 20/02/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/02/18 à 10h10

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