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AVIS DE PUBLICITE

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Moyens Educatifs et Action Culturelle
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 76 - Fax : 05 62 67 44 45
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux ponctuels sur la rivière, canaux et écluses de la Baïse navigable gersoise, hors programmes d'entretien et de restauration (2 lots séparés) - du port de Valence-sur-Baïse jusqu'à la limite nord du Département.
Référence PA18TXPONCTUELBAISE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Travaux ponctuels sur la rivière, canaux et écluses de la Baïse navigable gersoise, hors programmes d'entretien et de restauration (2 lots séparés) - du port de Valence-sur-Baïse jusqu'à la limite nord du Département.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel pour chaque lot
Code CPV principal 45247120 - Voies navigables, excepté canaux
Code CPV complémentaire 45246000 - Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Travaux effectués à partir de la berge (pelle mécanique, tracteur forestier...)
Description : Travaux effectués à partir de la berge - partie navigable uniquement
(Pelle mécanique avec bras hydraulique normal et/ou long (ex : 17ml), tracteur forestier…) 		    80 000 45247120
N° 2 Travaux effectués à partir du lit de la rivière (barge).
Description : Travaux effectués à partir du lit de la rivière - partie navigable uniquement- (barge). 		    80 000 45247120
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres du département du Gers -délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des articles 109 à 131 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Lettre de candidature (imprimé DC 1 joint au dossier)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier)
- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Délais d'intervention
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département du Gers - Direction Moyens Educatifs et Action Culturelle
Service Coordination Action Culturelle et Tourisme
Tourisme-Baïse navigable gersoise
81, route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - 9
Offres Remise des offres le 22/03/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour chaque lot, le montant maximum correspond au montant maximum annuel des commandes.
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Dématérialisation des procédures :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 - 64010 Pau - Cedex
Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 21/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/02/18 à 10h10

 

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