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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
Service des Marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 24 65 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations d'enseignements artistiques en faveur des personnes âgées des établissements du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon.
Référence 18AS-MP-0447-H
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Il peut s'agir notamment d'arts plastiques (peinture, dessin,…), d'éducation musicale (chorale, instrument,...), d'histoire des arts, de spectacles, de cours de théâtre, de réalisation de décors et costumes,… Ces enseignements prendront la forme de cours ou d'ateliers.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée : La durée du marché public est d'un an à compter de la date de notification du marché public.
Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Ressources propres
Forme juridique Aucune forme juridique imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat°
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La qualité de l'offre ssur 60 points selon le mémoire technique du candidat
40 % : Le coût horaire de l'enseignement TTC ou toutes charges sociales comprises sur 40 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/03/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 22/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/18 à 11h10

 

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