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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CAISSE DES ECOLES - Fournitures de jeux et jouets et matériels didactiques pour les écoles primaires et accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires de la Commune d'Hyères - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - Années 2018 à 2020 - Procédure adaptée
Référence CS07/18
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu de livraison Hyères les Palmiers
83400 Hyères
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation comprend la fourniture du matériel d'apprentissage premier et d'éveil, du matériel éducatif pour l'apprentissage fondamental de la langue, de l'écriture, des mathématiques, des sciences, des technologies, de l'histoire et de la géographie, de la musique, de l'art visuel, et des activités d'identification.
Code CPV principal 37520000 - Jouets
Code CPV complémentaire 37524000 - Jeux
  37524100 - Jeux éducatifs
  37524600 - Jeux de mémoire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont susceptibles de varier chaque année dans la limite suivante: Montant Minimum annuel 30 000 Euros TTC, Montant Maximum annuel 120 000 € TTC
Options Oui
Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires passé pour une année ferme à compter de la date de notification et renouvelable pour une année par reconduction tacite
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget Caisse des écoles - fonds propres - Pas d'avance ni de retenue de garantie.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1 )

- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des fournitures
40 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. La commune se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, elle pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/04/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Candidature jugée en application des articles 27, 48 et 55 du décret N° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne: 28-01 et 28-02 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2ème Trimestre 2018 - unité monétaire : euros
Sous-traitance non autorisée
La commune agit pour le compte de la caisse des écoles.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans un délai qui ne pourra excéder 1 mois à compter de la date de réception du bon de commande considéré.
Le marché sera conclu avec un minimum de trois attributaires, dans la mesure où la concurrence le permet, dans la limite de cinq attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les bons de commande seront établis en fonction des besoins propres à chaque enseignant. Leur émission s'effectue sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les bons de commande seront émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires, même si le marché a été conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Ainsi, aucun montant minimum de vente ne peut être garanti à chaque titulaire.
Ils seront répartis entre ces titulaires, selon les modalités fixées comme suit : ils seront attribués selon la méthode dite « en cascade », qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les moins-disant sur les produits commandés.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 16/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/18 à 10h10

 

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