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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHAMBÉRY
M. MICHEL DANTIN - Le Maire
Hôtel de Ville
Place de l'hôtel de Ville
BP 11105 - 73011 Chambéry - cedex
Tél : 04 79 60 20 94
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 11 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 1 150 000,00 €
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : A bons de commande
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18_01 Travaux d'entretien, de grosses réparations, de réaménagement et travaux d'urgence pour la mise en sécurité des personnes et des biens dans divers batiments communaux
Référence 18_01/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Lieu d'exécution Sur la Commune de Chambéry
73000 CHAMBERY
Durée 11 mois
DESCRIPTION La Ville de Chambéry souhaite disposer d'un titulaire par corps d'état permettant la réalisation de travaux de grosses réparations, de petites restructurations, de mise en sécurité ou de levée d'observations de commissions de sécurité et d'accessibilité handicapés, des directions départementales des services vétérinaires, de bureaux de contrôle agréés, des comités d'hygiène et de sécurité, ou de l'évolution de la réglementation. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accords-cadre à bons de commande alloti avec engagement sur des montants maximum.
Valeur estimée hors TVA : 1 150 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 4 Métallerie/Serrurerie
Description : Travaux d'entretien, de grosses réparations, de réaménagement en métallerie-serrurerie et bardage
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 310000,00 		      98395000
N° 7 Stores/Volets roulants
Description : Travaux d'entretien, de grosses réparations, de réaménagement : stores d'occultation, volets roulants, rideaux intérieurs, films occultant de protection...
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 250000,00 		      45421142
N° 10 Faux Plafond
Description : Travaux d'entretien, de grosses réparations, de réaménagement : faux plafonds suspendus, plaques de plafond, isolant sur faux plafond...
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 290000,00 		      45421146
N° 12 Revetements sols souples
Description : Travaux d'entretien, de grosses réparations, de réaménagement : sols souples, sol moquette, dalles, charpe, régréage...
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 300000,00 		      45432111
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% pour les commandes supérieures ou égales à 25 000 € HT, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes et non actualisables sur la durée de l'accord-cadre. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 14/01/2019.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 version 2016 ou DUME); Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Lettre de candidature qui n'a plus à être signée - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dernière version 2016 ou DUME); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (formulaire DC2 version 2016 ou DUME);

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Qualifications professionnelles : chacun des certificats cités pourra faire l'objet d'équivalence (certificats de capacité équivalents ou références de travaux attestant de la compétence du candidat), la preuve peut etre apportée par tout moyen.
Les niveaux minimum de qualification et d'effectifs par lot sont indiqués dans le RC.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Lot 12 : Prix des prestations
70 % : Lot 10 : Prix des prestations
70 % : Lot 7 : Prix des prestations
70 % : Lot 4 : Prix des prestations
30 % : Lot 12 : Valeur technique
30 % : Lot 10 : Valeur technique
30 % : Lot 7 : Valeur technique
30 % : Lot 4 : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/03/18 à 12h00
Offres Remise des offres le 30/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/03/18 à 14h00
Lieu : Dans les locaux de la personne publique
Renseignements complémentaires
  Les dépôts des réponses par les candidats pour cette consultation se feront obligatoirement par voie dématérialisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur d'AWS-Achat à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info.fr
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18_01. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées au RC. Il peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises (DCE). L'acheteur public accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME)joint au DCE.
Pour tout renseignement concernant cette consultation et au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, les candidats transmettront leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur de la Ville de Chambéry à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
79 Cours charlemagne
69002 Lyon
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 28/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/02/18 à 12h10

 

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