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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MC HABITAT
Mme Armelle HAY - Directrice Générale
2 rue Wladislaw Pusz
77505 CHELLES CEDEX
Tél : 01 64 72 40 50
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES TRAVAUX DE MENUISERIE, DE SERRURERIE ET DE MAÇONNERIE
Référence 2018/3/PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR102
Durée 12 mois
DESCRIPTION Il est précisé que le titulaire est susceptible d'intervenir pour des réparations rendues nécessaires suite à la survenance d'un sinistre.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Code CPV principal 45113000 - Travaux de chantier
Code CPV complémentaire 44316500 - Serrurerie
  45262522 - Travaux de maçonnerie
  45421000 - Travaux de menuiserie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent accord-cadre comporte deux lots :
-Lot 1 : Travaux de menuiserie et de serrurerie ;
-Lot 2 : Travaux de maçonnerie.

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 €
Options Oui
- Prestations similaires : article 30.I.7° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;
- Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de modifications dans les conditions prévues à l'article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Travaux de menuiserie et de serrurerie
Description : Montant maximum annuel. 		  1 000 200 000 45421000
N° 2 Travaux de maçonnerie
Description : Montant maximum annuel. 		  1 000 200 000 45262522
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas d'avance.
Financement TVA à 10 % sauf résidences construites il y a moins de 2 ans et siège social de MC Habitat (20%). Fonds propres. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1. Liste des renseignements administratifs :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 disponible à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) ;
2. La liste des renseignements techniques et financiers :
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 disponible à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) comportant les renseignements suivants :
La liste des renseignements techniques :
-La liste des certificats de qualifications professionnelles dont l'attestation d'agrément amiante sous-section 4 ou équivalent qui constitue un niveau minimum de capacité ;
-Description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;
-Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (soit pour les années 2015-2016-2017);
-Une liste des principaux travaux fournis au cours des trois dernières années (2015-2016-2017) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Une déclaration attestant qu'une police d'assurance en RC et décennale est souscrite pour l'activité, objet du marché.
La liste des renseignements financiers :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (soit pour les années 2015-2016-2017);
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 01/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/03/18

 

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