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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Restaurations de documents patrimoniaux
Tables des vendeurs de l'Enregistrement 3 Q (lot n° 1)
Tables des acquéreurs, des partages, des copartageants et des successions acquittées de l'Enregistrement 3 Q (lot n° 2)
Référence DGAT-130
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE PASSE SUR PROCEDURE ADAPTER - 2 LOTS
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue - Pour le lot n° 1 : avec un minimum de 10 registres et un maximum de 44 registres
- Pour le lot n° 2 : avec un minimum de 10 registres et un maximum de 40 registres
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Restauration de documents, Tables des vendeurs de l'Enregistrement      
N° 2 Restauration de documents , Tables des acquéreurs, des partages, des copartageants et des successions acquittées de l'Enregistrement      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement NEANT
Financement La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres. Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement, chaque membre d'un groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 du CMP, modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Formulaire K ou Kbis
- Pouvoir de signature
- Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat,
- Documents à produire au stade de l'attribution :
Le candidat devra fournir les attestations de régularité fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- 1.- Valeur technique : notée sur 70 points. Elle est appréciée au regard des informations fournies dans le mémoire technique (voir le point 9.3. du présent règlement de consultation).
- Modes opératoires (choix de restauration et méthodes envisagées) retenus pour chacun des documents (ils sont appréciés au regard des précisions techniques apportées par le candidat dans ses devis) (25 points)
- Capacité du candidat (profil du personnel et expériences similaires) (15 points)
- Moyens techniques et humains spécifiques mis en oeuvre pour la prestation et pour assurer la sécurité des documents tant lors de leur transport que lors de leur présence dans l'atelier (modalités de transport, conditions de stockage des documents dans l'atelier, matériel de restauration et de sécurité équipant l'atelier, personnel affecté aux travaux…) (15 points)
- Respect des règles déontologiques (jugé d'après les critères énumérés au point 5 du CCTP) (10 points)
- Délai d'exécution (à préciser par le candidat dans les actes d'engagement) (5 points)
- 2.- Prix : noté sur 30 points
Méthode de calcul pour le critère prix :
L'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 30 points sur 30 possibles ; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : [offre la moins onéreuse/offre du candidat] x 30 = note du candidat.
Renseignements
administratifs
Conseil Départemental d'Indre-et-Loire
Archives départementales d'Indre-et-Loire
6 rue des Ursulines
37000 Tours
Tél : 02 47 60 88 88

techniques
Conseil Départemental d'Indre-et-Loire
Archives départementales d'Indre-et-Loire
6 rue des Ursulines
37000 Tours
Tél : 02 47 60 88 88
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil Départemental d'Indre-et-Loire
Archives départementales d'Indre-et-Loire
6 rue des Ursulines
du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 sauf week-end et jours fériés
37000 Tours
Offres Remise des offres le 23/03/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  VOIR REGLEMENT CONSULTATION
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres
Critère de sélection : Garanties professionnelles, techniques et financières du candidat
Transmission des offres, soit sur la plate forme de dématérialisation
http://www.marches-publics.info, soit sur support papier, portant la
mention "Consultation Procédure Adaptée - Restaurations de documents patrimoniaux - lot n°... - Ne pas ouvrir - adressée par pli recommandé avec AR ou remise contre récépissé au service précité.
Négociation envisagée
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif d'Orléans-rue de la Bretonnerie -45057 Orléans Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 - greffe.ta-orleans@juradm.fr
Voies de recours :
Recours gracieux : devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé précontractuel : devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché ;
Référé contractuel : devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
Recours pour excès de pouvoir : devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1).
Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
(CE.ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE, Service de la Commande Publique, Hôtel du Département, Pl de la Préfecture, 37927 TOURS CEDEX 9(Tél. 0247314731 Fax 0247314375)-Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr
  Envoi le 22/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/18 à 11h10

 

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