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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE TIGNES M. Jean-Christophe VITALE - M. Le Maire Quartier du Rosset BP 50 - 73321 TIGNES - CEDEX Tél : 04 79 40 06 40 - Fax : 04 79 06 35 46
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Acquisition et livraison d'un engin de damage et de bullage d'occasion pour la Commune de Tignes |
| Référence | TIG18-04FOU |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK27 |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison d'un engin de damage et de bullage d'occasion pour la Commune de Tignes. La prestation du titulaire comprend : - Le matériel en lui-même et son équipement, - Le transport, - La livraison sur site, - La mise en ordre de marche, - La formation aux utilisateurs, - La garantie de 1 an minimum, - Le service après-vente. Le véhicule, objet du présent marché, doit être livré, monté, nettoyé et en ordre de marche au garage municipal de la commune de Tignes. Les fournitures sont livrées franco de port et d'emballage. |
| Code CPV principal | 34143000 - Véhicules de service hivernal |
| Code CPV complémentaire | 43500000 - Véhicules à chenilles |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune retenue de garantie ne sera effectuée au titre du présent marché. |
| Financement | Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets n°2008-1550 du 31 décembre 2008 et n°2013-269 du 29 mars 2013. Une avance peut être accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché, le montant minimum du marché, ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les paiements des prestations objet du cahier des charges seront effectués après exécution complète des prestations prévues au présent marché. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
06/03/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.marches-publics.info/ (plateforme AWS-Achat). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (MAPA) définie à l'article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché prend effet à compter de la notification du marché au titulaire, et prendra fin à l'expiration du délai de garantie contractualisé, qui commencera à courir à compter de la date de réception du matériel commandé. Le véhicule doit être livré dans l'établissement destinataire dans le délai précisé par le prestataire à l'article 3 de l'acte d'engagement, qui devient contractuel. Toutefois, ce délai de livraison ne peut être supérieur à cinq (5) semaines à compter de la réception de la notification par le titulaire du marché. Les prix sont fermes et définitifs pour la durée du marché. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations - Qualité des références se rapportant à l'objet du marché. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service des Marchés Publics Eric BALEINE Mairie BP 50 73321 TIGNES Cedex Tél : 04 79 40 09 32 - Fax : 04 79 06 35 46 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 19/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/02/18 à 20h10 |
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