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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41
L'avis implique un marché public.
Objet Consommables et matériels de reliure et d'entretien pour livres, CD et DVD pour la Bibliothèque Départementale de l'Ariège.
Référence 18AF-BDP-0626-K
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum.
Les prestations se composent de cinq lots.
Durée de l'accord-cadre : un an à compter de la notification, reconductible 3 fois.
Délai d'exécution des prestations : 4 semaines maximum à compter de l'émission du bon de commande, pour chaque lot.
Date prévisionnelle de début des prestations : 03/04/2018.
Le candidat devra obligatoirement fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés dans l'annexe (Liste des échantillons demandés et critères de choix) du règlement de la consultation, dans les conditions définies à l'article 5-2 de ce règlement.
Les échantillons devront être retournés par le candidat avant le 12/03/2018 à 17h00.
Code CPV principal 30197630 - Papier d'impression
Code CPV complémentaire 37823300 - Papier cristal
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Matériels d'équipement et d'entretien des CD et DVD et autres matériels spécifiques pour CD et DVD
Quantité : Montant annuel minimum : 600.00 € TTC - Montant annuel maximum : 9 600.00 € TTC 		      30197630
N° 2 Matériels d'équipement, de couverture et autres petites fournitures pour bibliothèque à l'exception du spécifique pour CD et DVD
Quantité : Montant annuel minimum : 960.00 € TTC - Montant annuel maximum : 7 200.00 € TTC 		      30197630
N° 3 Plastique souple non adhésif pour couverture livres
Quantité : Montant annuel minimum : 360.00 € TTC - Montant annuel maximum : 3 600.00 € TTC 		      30197630
N° 4 Etiquettes code à barres adhésives pour équipements livres, CD et DVD
Quantité : Montant annuel minimum : 360.00 € TTC - Montant annuel maximum : 1 800 € TTC 		      30197630
N° 5 Etiquettes adhésives pour imprimante laser pour la cotation des documents
Quantité : Montant annuel minimum : 240.00 € TTC - Montant annuel maximum : 1 440.00 € TTC 		      30197630
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité du produit appréciée au regard des échantillons fournis
40 % : Prix des fournitures

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie des éléments composant leur offre.
Renseignements
administratifs
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67

techniques
Bibliothèque Départementale de l'Ariège
Madame Juliana BUISSON
3 Chemin de la Montagne
09000 FOIX
Tél : 05 34 09 81 30 - Fax : 05 61 02 68 29
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX Cedex
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
Offres Remise des offres le 12/03/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
  Envoi le 20/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/02/18
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

 

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