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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestation de maîtrise d'oeuvre partielle relative à l'opération Cocon 33 pour l'isolation massive des combles perdus.
Référence 18AS-CDE-0560-J
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée 18 mois
DESCRIPTION Allotissement:
LOT N°1 : Barval, Médoc, Hauts de Garonne
LOT N°2 : Haute Gironde, Libournais, Sud Gironde
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Procédure adaptée en application des articles 32 et 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 12 et 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Barval, Médoc, Hauts de Garonne      
N° 2 Haute Gironde, Libournais, Sud Gironde      
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces constituant la candidature :
Pour l'ensemble des lots
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3-La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
4-La présentation des certifications de Qualification RGE ou équivalent établis par des organismes indépendants : « Etudes- Enveloppe du bâtiment » dont bénéficie le candidat (type attendu : OPQIBI - 12.24) Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment ; ICERT : BENR Faisabilité/conception de la performance énergétique de l'enveloppe ou BENR Etudes/Exé, suivi de travaux de la performance énergétique de l'enveloppe.

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
20 % : Méthodologie mise en oeuvre, pour les missions 1,2 et 3, tenant compte des objectifs et des contraintes du projet (travaux simples mais nombreux sites) accompagnée du calendrier prévisionnel de réalisation
10 % : Profil de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (qualification et compétences de l'équipe dédiée, moyens, la décomposition des missions par catégorie de personnels pour chacune des phases)

Pièces constituant l'offre à fournir pour chacun des lots:
5- Le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché public.
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
6- La décomposition du prix global et forfaitaire complétée, (document non contractuel)
7- La note méthodologique présentant les éléments suivants :
La description de la méthode utilisée pour chaque mission, réalisée sur site (terrain) et en bureau et le temps consacré, par exemple, une approche des particularités constructives (modalités d'intervention dans les grandes lignes par typologies de bâtiments, combles…), les modalités de validation des diagnostics préalables, les modalités de préparation, de suivi et de réception des ouvrage, en tenant compte des particularités du projet (travaux simples mais nombreux sites)
Les modalités de travail avec la maitrise d'ouvrage et les entreprises (communication, suivi, outils numériques et autres),
La répartition des missions au sein de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation et les moyens mis en oeuvre (moyens techniques et matériels utilisés)
8-Le calendrier prévisionnel global et détaillé décomposé par mission et en identifiant les moyens humains mobilisés pour la conduite et la réalisation des prestations
9-Joindre les CV détaillant les qualifications et les compétences des intervenants proposés dans le cadre de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Voir Article 19 du cahier des charges
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/03/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 22/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/18 à 10h10

 

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