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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BRUNOY
M. Bruno GALLIER - Maire
Place de la Mairie
Monsieur Maire
BP 83 - 91805 BRUNOY - Cedex
Tél : 01 69 39 89 69 - Fax : 01 60 46 30 89
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de denrées et produits alimentaires pour les besoins des services de la Ville de Brunoy
Référence 2018PA012I
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 48 mois
DESCRIPTION Les familles de produits concernées par les achats alimentaires sont les suivantes, classées par nomenclature achat de la Ville :
D3/121 produits surgelés ou congelés
D3/122 viandes et charcuterie
D3/123 produits de la mer ou d'eau douce
D3/124 primeurs
D3/125 boissons non alcoolisées
D3/126 boissons alcoolisées
D3/127 produits laitiers, avicoles et ovo produits
D3/129 Épicerie.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est un accord-cadre à bons de commande,sans montant minimum et conclu pour un montant maximum annuel de 33 333,33 € HT, soit 40 000 € TTC.
Soit pour 4 années un montant maximum de 133 333,32 € HT, soit 160 000 € TTC.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet
Financement Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

DC1 ou lettre de candidature : Déclarations sur l'honneur (a. 48-I, 1° décret 2016-360) : de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'a. 45 de l'ordonnance 2015-899 ; d'être en règle au regard des a. L5212-1 à L5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés). Le cas échéant, désignation du mandataire du groupement.
DC2 (sauf rubrique H) ou renseignements suivants : chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations de la consultation (réalisés au cours des 3 derniers exercices).
Principales références de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires et / ou qualifications professionnelles. Moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires. Effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement (3 dernières années). Le cas échéant, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui : produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve, qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés).
Si le candidat produit un DUME (en français) en lieu et place des documents listés, la version électronique n'est pas acceptée.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre (voir détail dans le RC)
40 % : Prix des prestations, répartis en sous-critères détaillés dans le RC
Renseignements
administratifs
Mairie de Brunoy
de préférence, via rubrique Correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/
91805 Brunoy
Tél : 01 69 39 89 69 - Fax : 01 60 46 30 89

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/03/18 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le présent avis est également publié sur le site de la ville : www.ville-brunoy.fr.
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Le DCE peut être téléchargé sur le site https://www.achatpublics-idf-centre.fr/(ville : Brunoy - référence : 2018PA012I), ou retiré gratuitement en Mairie auprès du Dépt Commande Publique ou par fax au 01.60.46.30.89 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Les modalités de dépôt des candidatures et des offres, par voie papier ou par voie électronique, sont précisées dans le règlement de consultation. Organe chargé des procédures de médiation (la saisie d'une demande est effectuée via un formulaire internet ou par courrier) : Défenseur des droits 7 rue St Florentin 75008 PARIS
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 20/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/02/18 à 17h10

 

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