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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS Mme Marie-Agnès ULRICH - Directrice 2 rue Valentin Haüy BP 740 - 34525 BEZIERS Tél : 04 67 35 78 84
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 18026 MISSIONS D'ETUDES PREALABLES, DE PROGRAMMATION & D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE UNITE FERMEE ET LA RENOVATION D'UNE UNITE OUVERTE DE PSYCHIATRIE |
| Référence | 18026/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu d'exécution |
Le centre psychothérapeutique Camille Claudel - 2, rue Rivetti - Béziers. 34500 BEZIERS |
| Durée |
9 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 3 phases : PHASE - Les études préalables PHASE - Les études de programmation PHASE - ATMO pour l'attribution du marché de MOE |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement - T2A - Emprunt. |
| Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS 2 rue Valentin Hauy BP 740 34525 BEZIERS Tél : 04 67 35 78 84 - Fax : 04 67 35 78 86 |
| Documents |
CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS cellule des marchés publics 2 rue Valentin Hauy BP 740 34525 BEZIERS Tél : 04 67 35 78 84 - Fax : 04 67 35 78 86 |
| Offres |
Remise des offres le
22/03/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/03/18 à 09h00 Lieu : date indicative |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 18026 |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS cellule des marchés publics 2 rue Valentin Hauy BP 740 34525 BEZIERS Tél : 04 67 35 78 84 - Fax : 04 67 35 78 86 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 20/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/02/18 |
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