AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC VENDÉE NUMÉRIQUE
M. Philippe Guimbretière - Directeur
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - 9

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - développement numérique ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Conception, réalisation, exploitation d'un bouquet de solutions d'accès à Très Haut Débit non filaires
Référence	VN-2018-2
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRG05
DESCRIPTION	Il s'agit d'un marché de travaux de déploiement du Très Haut Débit avec des solutions non filaires, comprenant une phase de conception (étude projet), une phase de réalisation (études d'exécution et travaux) une phase d'exploitation, y compris la maintenance. Ce projet s'inscrit dans le cadre du SDTAN adopté par le Département le 8 décembre 2017, qui prévoit la recherche d'un dispositif transitoire au déploiement de la fibre optique, s'appuyant sur les technologies hertziennes et permettant d'atteindre le bon Haut Débit pour tous en 2020 et le Très Haut Débit pour tous en 2022. Il s'agit en particulier de traiter les lignes bas débit résiduelles (estimation de 6700 lignes inférieures à 2Mb/s et de 24600 lignes inférieures à 8Mb/s), lignes caractérisées par une très forte dispersion géographique. Les orientations sur les engagements de performance, les principales données du marché et la description des tranches sont présentés dans la NOTICE DESCRIPTIVE jointe. La zone concernée est la Vendée, à l'exclusion des territoires des Sables d'Olonne Agglomération et de La Roche sur Yon Agglomération et hors des 13 villes équipées en FTTH par Vendée Numérique d'ici fin 2019 (Aizenay, Challans, Chantonnay, Fontenay-le-Comte, Le Poiré-sur-Vie, Les Herbiers, Luçon, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Pouzauges, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jean-de-Monts). Le Dossier de Consultation des Entreprises sera envoyé aux candidats agréés, après analyse et sélection de leur candidature en mars / avril 2018. La prime relative aux études pour l'offre s'élève au maximum à 16 000 €HT, suivant les modalités définies dans la notice.
Code CPV principal	45314000 - Installation de matériel de télécommunications
Code CPV complémentaire	45231600 - Travaux de construction de lignes de communications
	50332000 - Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La Tranche ferme comprend la conception, la réalisation l'exploitation - y compris la maintenance - du réseau jusqu'au 31/12/2022, dont 12 mois pour la conception réalisation à compter de la date de notification du marché
Options	Oui La tranche optionnelle n°1 concerne l'exploitation (dont maintenance) du réseau entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. La tranche optionnelle n°2 concerne l'exploitation (dont maintenance) du réseau entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. La tranche optionnelle n°3 concerne l'exploitation (dont maintenance) du réseau entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025. La tranche optionnelle n°4 concerne la dépose des installations.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret relatif aux marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable, désigné par le Directeur départemental des finances publiques, du GIP Vendée Numérique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Une avance sera accordée pour chaque tranche supérieure à 50 000 € HT et de plus de 2 mois d'exécution.
Forme juridique	Le marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Vendée Numérique, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Par "candidat" on entend le candidat seul pluridisciplinaire ou le groupement momentané d'entreprises. - présentation, à l'aide du tableau en annexe à ce dossier, de 3 références significatives et pertinentes du candidat (installation/exploitation d'infrastructures non filaires) effectuées au cours des 5 dernières années dans le domaine du marché, indiquant le montant, le donneur d'ordre, l'époque et le lieu d'exécution des travaux - indication des titres d'études et professionnels des personnels du candidat et en particulier des cadres de l'entreprise et notamment des chefs de projets, responsables des études associées - certificats de qualifications professionnels (certifications...) ou équivalents En cas de groupement, ces informations sont exigées de chacun des ses membres. Elles sont également exigées pour les sous-traitants éventuels présentés dans la candidature. Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments peuvent prouver leur capacité technique et professionnelle par tout autre moyen. Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents, concernant ces opérateurs, que ceux qui lui sont exigés par le représentant de l'acheteur, ainsi qu'un engagement écrit de ces derniers justifiant qu'ils disposeront de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats doivent disposer de compétences et moyens suffisants au regard des besoins du projet en matière de conception, réalisation, maintenance, exploitation de réseaux THD non filaires et en particulier, en matière: - de pilotage de projet - de maîtrise d'oeuvre - de réalisation de travaux de génie civil - d'installations d'équipements de réception - de mise en oeuvre de Système d'Information - d'exploitation et de maintenance de réseaux non filaires Ils sont également invités à justifier qu'ils disposent de moyens matériels nécessaires aux compétences visées ci-dessus.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront sélectionnées sur la base de leur capacité technique (compétences) et professionnelles (références) ainsi que sur les garanties financières apportées au regard des moyens à mobiliser pour les travaux. Quel que soit le nombre de candidatures reçues, il est précisé qu'un candidat ne pourra pas être agréé s'il est considéré qu'il ne dispose pas d'un niveau de capacité suffisant sur un plan financier et/ou technique et/ou professionnel. Le marché sera dévolu: - à un candidat seul pluridisciplinaire (représentant TOUTES les compétences: conception, travaux,...).En cas de présentation envisagée de sous-traitance, il serait souhaité que le candidat présente un engagement écrit de répartition de ces compétences. - ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire, avec mandataire solidaire (représentant TOUTES les compétences). Pour la capacité technique et professionnelle, les candidatures recevables seront notées sur un maximum de 70 points: - 30 points pour la qualité des 3 références sélectionnées et présentées par le candidat par rapport à l'objet de la consultation - 30 points au vu des titres d'études et professionnels du personnel encadrant du candidat et en particulier des cadres de l'entreprise notamment des chefs de projets, des responsables de conduite de travaux de même nature que ceux objet du marché et des responsables des études et globalement des moyens humains disponibles en relation avec le dimensionnement et le calendrier du projet. - 20 points pour la qualité et la pertinence des moyens techniques Pour la capacité économique et financière, les candidatures recevables seront notées sur un maximum de 20 points appréciée au vu du chiffre d'affaires du candidat par rapport à l'enveloppe prévisionnelle du marché et à la part de ce chiffre d'affaires correspondant à des prestations de même nature que l'objet du marché. Les candidats retenus seront ceux ayant obtenu les nombres de points les plus élevés.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Coût global 35 % : Engagements de performance du candidat dont délais 15 % : Qualité de l'avant-projet 10 % : Moyens et organisation méthodologique
Renseignements	administratifs et techniques Vendée Numérique Philippe GUIMBRETIERE Tél : 02 51 44 20 40
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/03/18 à 17h00 Documents payants : Non
Candidatures	Remise des candidatures le 22/03/18 à 17h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 03/04/18 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur de Vendée Numérique. La remise des candidatures par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 64
	Envoi le 02/03/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/03/18 à 09h10

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