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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Le Maire Le Maire - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Patinoire Baraban
Etude de faisabilité et rédaction d'un programme
pour l'amélioration des installations de production de froid
Mission d'Assistance à Maitrise d'ouvrage
Référence M8DC3036
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 52 rue Baraban
69003 Lyon
Durée 84 jours
DESCRIPTION Etude de faisabilité et rédaction d'un programme pour l'amélioration des installations de production de froid
La compétence minimale suivante est exigée par le maître d'ouvrage :
Bureau d'études fluides possédant notamment des compétences en installations de production de froid à l'ammoniac
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché public unique ordinaire
La durée du marché est de 12 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, y compris les délais nécessaires au Maître d'ouvrage
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 30/04/2018
Ce marché est scindé en 2 parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG PI.
Le début de chaque partie technique fera l'objet d'un ordre de service.
Partie Technique n° 1 : Etude de faisabilité et phase de présentations et d'échanges avec les utilisateurs
Délai : 6 semaines à compter de la date fixée par l'OS de démarrage des prestations et mettant en oeuvre la partie technique n° 1
Partie Technique n° 2 : Programme
Délai : 6 semaines à compter de la date fixée par l'OS de mise en oeuvre de la partie technique n°2
Conditions relatives au contrat
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres : budget principal de la Ville de Lyon. Paiement par mandat administratif
- Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
La forme souhaitée de ce groupement par la Ville de Lyon est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer aux souhaits indiqués ci-dessus.
La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant soit comme candidats individuels soit comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent)
Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent)
Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
- inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent
- numéro d'enregistrement en tant que centre de formation pour les formations de sécurité sur les installations ammoniac

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
CA : aucune exigence particulière

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité technique - effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Capacité professionnelle : Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat :
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint en annexe du présent règlement ou document libre
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (selon cadre C joint en annexe du présent document ou document libre)
Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : attestée par la fourniture de 5 références :
- Capacité à réaliser des études ayant pour objet : Mission de maitrise d'oeuvre complète (conception et réalisation) pour l'installation de production de froid à l'ammoniac, dont au moins une en tant que maitre d'oeuvre pour l'installation d'une production de froid à l'ammoniac dans une patinoire

  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique :
30 % : Prix :
Renseignements
administratifs
VILLE DE LYON
Direction de la Construction - Service Marchés - Pôle 2
1 place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 55 04

techniques
VILLE DE LYON
DC - CONSTRUCTION
1 place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 30 30
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
VILLE DE LYON
Direction de la Construction - Service Marchés - Pôle 2
1 place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 55 04
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/03/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/03/18 à 14h00
Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Renseignements complémentaires
  Procédure Adaptée Ouverte
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon.
L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel).
Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont
définies dans le règlement de la consultation.
La visite du site est obligatoire et sera effectuée dans les conditions suivantes :
Prendre impérativement rendez-vous au préalable avec Laurence FAYOLLE par mail laurence.fayolle@mairie-lyon.fr ou par téléphone : 06 88 85 41 76
Les dates de visites sont fixées au :
- le jeudi 8 mars 2018 à 11h00
- le mardi 13 mars 2018 à 11h00.
A l'issue de cette visite, une attestation sera délivrée aux candidats et devra figurer dans leur offre.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 26/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/02/18 à 17h10

 

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