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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
M. Yann PÉTEL - Maire
2, Route de Lieusaint
BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Tél : 01 69 89 70 70
SIRET 21910553300018
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et location-entretien de vêtements de travail et EPI pour le personnel municipal
Référence 2018-003
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR104
Durée 12 mois
Description La présente consultation concerne l'acquisition et la location-entretien de vêtements de travail et EPI pour le personnel municipal.
Elle intègre à la fois
- Un marché de services s'agissant du lot n°1 relatif à la location et l'entretien de vêtements de travail qui comprennent les opérations suivantes :
La mise à disposition du stock initial des vêtements professionnels,
L'entretien desdits articles(sur la base 1 lavage par semaine des articles),
La remise en état de service des articles utilisés,
Le remplacement automatique des articles mis à disposition à l'issue de leur période normale d'utilisation par des articles neufs,
L'emballage et le conditionnement du linge, la mise à disposition du matériel roulant et de transports, cintres,… nécessaires à la bonne livraison des articles,
Le transport des articles propres des ateliers du titulaire jusqu'aux points de livraison et le ramassage du linge sale,
La mise à disposition de portants et sacs.
- Des marchés de fournitures s'agissant des lots n°2 à 4 relatif à l'acquisition et la livraison de vêtements de travail, équipements de Protection Individuelle (E.P.I) et chaussures de sécurité et de travail destinés aux agents de la police municipale et des autres services municipaux, l'entreprise n'ayant pas à assurer l'entretien de ceux-ci.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres passés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum annuel fixé à l'acte d'engagement.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Location, entretien et lavage de vêtements de travail pour le personnel des services techniques      
N° 2 Achat de vêtements, chaussures et accessoires de travail pour la Police Municipale Police Municipale et ASVP     10 000
N° 3 Achat de vêtements pour les besoins de divers services municipaux     3 000
N° 4 Achat de chaussures pour les besoins de divers services municipaux     2 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie financière : Sans objet.
Financement Les prestations de services seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres + emprunt), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, aucune forme de groupement ne pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.
Clause d'exclusivité :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature. De même, un opérateur économique ne peut pas agir :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Madame Vanessa MATOS
2, Route de Lieusaint
BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Tél : 0169897961 - Fax : 0169897969
marchespublics@sglc.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/03/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une remise d'échantillons (dans les conditions décrites au RC) est demandée et est à prévoir en même temps que les offres. Afin d'optimiser l'analyse des offres, il est demandé aux candidats de fournir une unité de chaque articles listés dans le DQE. Les échantillons permettront, notamment, d'apprécier la valeur technique de l'offre selon les modalités définies à l'article 5 du RC.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
78011 VERSAILLES
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 22/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/18 à 12h10

 

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