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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SURESNES.
M. le Maire
2 rue Carnot
BP 24 - 92151 Suresnes
Tél : 01 41 18 19 20
SIRET 21920073000014
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Conception, réalisation, montage et démontage de la scénographie de l'exposition du MUS de la Ville de Suresnes intitulée provisoirement "Les cités-jardins en Ile-de-France"
Référence 18AS-1-0681-K
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Description La présente consultation a pour objet la conception, la réalisation, la fabrication et le montage de la scénographie de l'exposition intitulée « Les cités jardins en Ile-de-France » présentée au public au MUS-Musée d'Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes du 15 octobre 2018 au 19 juin 2019.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Procédure adaptée passée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est conclu à compter de sa notification pour la durée nécessaire à l'exécution des prestations, sans pouvoir excéder 2 ans.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois d'avril 2018.
Le marché est traité à prix global forfaitaire. Le budget maximum pour l'exécution du marché est de 25 000 € HT.

Conditions relatives au contrat
Financement Le marché sera financé par le budget de la ville.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Forme juridique Le présent marché ne peut être scindé et sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.V.1°du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de Suresnes
Service Commande Publique
2 rue carnot
92151 Suresnes
Tél : 0141181736 - Fax : 0141181708
marchepub@ville-suresnes.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/03/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La Ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les modalités de dépôts sont indiquées à l'article 8 du règlement de la consultation.
Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats. L'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
La visite est facultative mais vivement conseillée. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 11 du RC.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution
  Envoi le 06/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/03/18 à 14h10

 

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