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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PAMIERS
M. Claude DEYMIER - Maire Adjoint
1, Place du Mercadal
BP 70167 - 09101 PAMIERS
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'aménagement d'une salle d'enseignement pour l'INTECH
Référence 2018009
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Lieu d'exécution Commune de Pamiers

Durée Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16/04/2018
Jusqu'au 16/07/18
DESCRIPTION Travaux d'aménagement d'une salle d'enseignement pour l'INTECH
Code CPV principal 44115800 - Aménagements intérieurs de bâtiment
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Petits travaux de maçonnerie       45262522
N° 02 Menuiseries extérieures et intérieures       45421000
N° 03 Cloisons / Faux plafond       44112300
N° 04 Peinture / Sol souple       45261220
N° 05 Electricité       09310000
N° 06 Plomberie / VMC / Chauffage       45330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres de la collectivité avec subventions Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire dans les conditions réglementaires. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. - Comptable assignataire : Trésor Public de Pamiers
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Plateforme de dématérialisation
Service de la Commande Publique
www.marches-publics.info

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Plateforme de dématérialisation
Service de la Commande Publique
www.marches-publics.info

Offres Remise des offres le 19/03/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  VISITE OBLIGATOIRE (voir article 5 du Règlement de la Consultation)
  Envoi le 22/02/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

 

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