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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE D'ISTRES M. François BERNARDINI - Maire 1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER BP 97002 - 13808 ISTRES - Cedex Tél : 04 13 29 50 00 - Fax : 04 13 29 58 17 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | FOURNITURE DE BOIS DE TYPE MENUISERIE POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'ISTRES |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL04 |
DESCRIPTION | Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bois de type menuiserie pour les besoins de la Ville d'Istres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification pour une période de 12 mois, il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, la reconduction de ce dernier est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Si une garantie court après l'échéance du présent accord-cadre, elle restera effective. |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Le montant de l'accord cadre pour la première période s'élève à 75 000€ HT maximum. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum de l'accord cadre s'élève à 45 000€ HT. |
Reconductions | Oui |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigées |
Financement | Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, après « service fait » suivant les articles 110 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
Renseignements |
administratifs COMMUNE D'ISTRES DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE SERVICE DES MARCHES PUBLICS 1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER 13808 ISTRES Tél : 04 13 29 58 30 techniques COMMUNE D'ISTRES DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE SERVICE DES MARCHES PUBLICS 1 ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER 13808 ISTRES Tél : 04 13 29 58 30 |
Documents |
COMMUNE D'ISTRES DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE SERVICE DES MARCHES PUBLICS OU CONTRE RECEPISSE 1 ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER 13808 ISTRES Tél : 04 13 29 58 30 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/03/18 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
09/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.info. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces de l'accord cadre sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un «profil acheteur» à AWS est assimilée en tant que société anonyme. Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication. |
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Envoi le 22/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/02/18 à 16h03 |
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