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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Agnès Chauvet - Directeur
Direction des Technologies et des Systèmes d'Information
390 avenue des Lices - CS 41303
83076 TOULON
- Fax : 04 83 95 02 52
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mise en oeuvre d'un système d'archivage électronique
Référence 20180089
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La consultation porte sur la fourniture et la mise en oeuvre d'un SAE (Système d'Archivage Électronique) basé sur la solution libre As@lae pour assurer l'archivage électronique sécurisé à valeur probante des archives intermédiaires du Département du Var et des archives définitives que les Archives départementales du Var sont tenues de conserver.
Ce marché ne porte que sur deux types de flux pilotes à archiver :
les documents marchés issus de la passation et de l'exécution des marchés publics dans le cadre de l'archivage intermédiaire et définitif ;
et les matrices cadastrales numériques à verser aux archives définitives.
La prestation attendue consiste à fournir et à mettre en oeuvre le socle SAE, le paramétrer, implémenter les flux pilotes et mettre en oeuvre l'accompagnement de l'équipe projet et des utilisateurs.
Forme
Quantité ou étendue le marché est passé pour une durée d'un an à partir de la notification. Il se déroulera en 3 phases :
- 1 - Installer le socle technique et paramétrer
- 2 - Elargir le périmétre
- 3 - Assurer la complétude de l'archivage en poursuivant le traitement des flux
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Ce marché à bons de commande sera exécuté sur le budget principal du Département. Chaque bon de commande fixera ses propres délais d'exécution et leurs paiements seront cadencés par les étapes de vérification (MOM-VA-VSR)
Forme juridique Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements
conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement momentané
d'entreprises conjoints ou solidaires.
En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de
présenter pour le marché (ou certains de ses lots - si marché alloti) plusieurs offres en
agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membre de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Le prix sera jugé sur la base du DQE
Renseignements
administratifs
Département du Var
Agnes CHAUVET
Direction des Technologies et des Systèmes d'Information
390, avenue des Lices
BP 1303 83076 TOULON

techniques
Département du Var
Thierry BESSON
Direction des Technologies et des Systèmes d'Information
390, avenue des Lices
BP 1303 83076 TOULON Cedex
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/03/18 à 16h00
Offres Remise des offres le 23/03/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/03/18 à 09h00
Lieu : TOULON
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 22/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/18 à 12h10

 

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