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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis annulé !) |
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ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30
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| AVIS D'ANNULATION DU 14/03/18 |
| Commentaires |
Bonjour, Nous vous informons que dans un souci de sécurisation juridique de la procédure, il a été décidé de déclarer celle-ci sans suite. Cordialement, Le service des Marchés publics |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Audit et conseil en optimisation de taxe foncières pour Orléans Métropole et la ville d'Orléans |
| Référence | M18S0017 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB06 |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet un audit et conseil en optimisation de taxe foncières pour Orléans Métropole et la ville d'Orléans. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché est un marché ordinaire. |
| Code CPV principal | 79212100 - Services d'audit financier |
| Code CPV complémentaire | 79212000 - Services d'audit |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif 30 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique 10 % : Qualité des références du candidat dans le domaine concerné |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/03/18 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
14/03/18 à 09h52 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole Service des Marchés Publics Place de l'Etape 45040 Orléans - 1 marches.publics@orleans-metropole.fr |
| Renseignements complémentaires | |
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=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondération du critère 2 Valeur technique : - Sous-critère 2.1 (sous-pondération 15%) : Qualité de la méthodologie portant sur « l'audit de préconisations » apprécie au regard du point A du cadre de mémoire technique - Sous-critère 2.2 (sous-pondération 15%) : Qualité de la méthodologie portant sur « la mise en oeuvre des préconisations » apprécie au regard du point B du cadre de mémoire technique. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 23/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/02/18 à 15h11 |
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