Page chargée le 03/05/24 à 11h45 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE POMPONNE
M. Roland HARLE - Maire
Rue du Général Leclerc
77400 POMPONNE
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de repas en liaison froide à domicile
Référence 2018-14-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR102
Lieu d'exécution Livraison à domicile sur la commune de Pomponne.
77400 POMPONNE
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison à domicile des repas en liaison froide, pour les personnes agées, ou atteintes d'un handicap et toute personne autorisée par la Ville de Pomponne.
Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 55320000 - Services de distribution de repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Durée de la période initiale : 12 mois.
Nombre de périodes de reconduction : 3.
Durée de chaque période de reconduction : 12 mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 48 mois.
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

1-Prix des prestations 40.0 %
2-Valeur technique 40.0 %
3-Qualité du repas test (et des conditionnements) 20.0 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Echantillons exigés : - Un repas type en 2 exemplaires : 1 salade composée /1 poisson /1 viande/1 légume vert /1 féculent /1 fromage /1 patisserie, 1 collation et du pain. A livrer au restaurant scolaire « groupe scolaire les Cornouillers » au 1 rue de l'école à Pomponne, entre 9h30 et 11h00, le jour de la remise des plis.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 27/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/02/18 à 10h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité