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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Service de gestion des procédures de marchés
11, bis Rue Del'Pellegrino
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 15 30 - Fax : 04 95 29 12 56
AVIS RECTIFICATIF DU 15/03/18
Remise des offres

Au lieu de :
28/03/18 à 12h00 au plus tard.
Lire :
12/04/18 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD 148 Calibrage et rectification du tracé entre Granace et Sartène - section entre le Pont de Cortina 1et le Pont de Cortina 2 - Commune de Sartène - Canton du Sartenais Valinco (2 lots).
Référence MP 2018-003
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM01
Durée 4 mois
DESCRIPTION Cf règlement de la consultation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires.
Reconductions Non
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 V.R.D
Description : Installation, repliement, et sécurité du chantier (1F) ; signalisation temporaire du chantier ou non signalisation (1F) ; travaux d'implantation (1F), Dossier de récolement (1F).
Libération des emprises (1F).
Déblais en terrain de toute nature (895M3) ; mise en remblais (765M3) ; fourniture remblai d'apport (407M3) ; mise en dépôt des déblais (537M3) ; réglage et compactage du fond de forme (3000 M2) ; décaissement de la chaussée existante (420M3) ; purges du fond de forme (200M3) ; décapage terre végétale et mise en stock provisoire et mise en oeuvre sur talus remblai (200M2) ; enrochement libre en pied de talus de remblai (500M3) ; fouille pour enrochement (350M3).
Fourniture, transport et mise en oeuvre de la couche de base en GNT 0/20 ou Grave Recyclée GR2 EP 0,20 (1060T) ; couche d'imprégnation (2400M2) ;

Informations complémentaires : rechargement des accotements en tuf derrière bordure (80M3) ; dépose et repose de pierres plantées (20ML) ; fourniture et pose de pierres plantées (314 ML).
Descente d'eau béton (30ML) ; caniveau CC1 (20ML) ; fossés bétonnés (L=0,75m) (385ML).
Rétablissements accès en béton (40m2) ; clôtures grillages moutons (500ML) ; parapet pierre 0,60CM*0,40CM y compris fondation (85 ML). 		     
N° 2 Enrobé
Description : Installation et repliement du chantier (1F) ; signalisation temporaire du chantier ou non signalisation (1F) ; travaux d'implantation (1F).
Fourniture et mise en oeuvre de BBSG 0/10 ép, 6cm (360T) ; transport enrobé (360T) ; balayage du support (2400M2). 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire pour le lot 1.
Financement - 100% Collectivité de Corse
- Délai global de paiement de 30 jours ;
- Prix fermes et actualisables pour les 2 lots.
Forme juridique Groupement Solidaire afin de garantir le parfait achèvement des travaux.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants « DC1 » ;
2.Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.B et 1-1.C de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat « DC2 » accompagnée des pièces justificatives.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2.Déclarations appropriées de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Pour le lot 1 VRD : Niveau minimal exigé: Le chiffre d'affaires (individuel ou cumulé en cas de pluralité d'opérateurs Économiques) doit être supérieur à 500 000 € sur l'une des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1.Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2.Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année (2017) ;
3.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Qualité technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/03/18 à 12h00
Renseignements complémentaires
 

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 05/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/03/18 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Corse Matin 2A+2B Agence d'Ajaccio

 

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