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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SPLETH
M. Gérard CANOVAS - Directeur Général
Etablissement thermal
34540 BALARUC-LES-BAINS
Tél : 04 67 51 76 00 - Fax : 04 67 43 37 40
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - thermalisme ;
Objet Prestations d'évacuation et de traitement des déchets de boue sèche de la SPLETH de Balaruc-les-Bains
Référence UTEB
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché de prestations de services obéit aux dispositions du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 et de l'Ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs tels que définis par l'article 10 de l'Ordonnance précitée.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure adaptée en application des articles 27, 78 et 80du Décret du 25 mars 2016 précité.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Conditions de présentation des offres
A cet effet, les candidats doivent obligatoirement fournir les documents suivants, documents qui constitueront les pièces de l'offre :
- le présent cahier des charges non modifié, daté et signé de la personne habilitée à engager la société,
- l'acte d'engagement non modifié dûment rempli, daté et signé de la personne habilitée à engager la société,
- Les bordereaux de prix proposés par le candidat indiquant les prix HT et TTC correspondant à chaque prestation :
- Un bordereau de prix unitaire à la tonne pour le traitement en centre de déchets
- Un bordereau de prix forfaitaire concernant le transport pour la prise en charge de 2 bennes à la fois (polybennes avec remorque)
Ces bordereaux de prix seront datés et signés par la personne habilitée à engager la société.
- Une note de présentation détaillée et exhaustive sur la méthodologie de travail que le candidat va adopter pour la réalisation de ses prestations, les outils et les moyens (matériel et humain) dédiés à la réalisation de la mission confiée.
Le candidat devra expliquer les efforts et initiatives prises en matière de protection de l'environnement dans l'exécution de sa prestation.
- Une note technique concernant la procédure et les outils proposés pour le vidage intégral et le nettoyage des bennes après évacuation des déchets. Cette procédure devra veiller à respecter l'intégrité du matériel (bennes) de la SPLETH.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
techniques
SPLETH
LUDOVIC SARROU
1 RUE DU MONT SAINT CLAIR
BP 45 34540 BALARUC LES BAINS
Tél : 06 70 74 47 11
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/03/18 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunaux de Montpellier
Cité judiciaire
Place Pierre Flotte
34040 MONTPELLIER
Tél : 04 67 12 60 00 - Fax : 04 67 12 63 89
  Envoi le 02/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/03/18 à 16h10

 

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