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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BEAUVAIS Mme Caroline Cayeux - Maire Pôle Technique Opérationnel 1 rue Desgroux BP 60330 - 60021 Beauvais - Cedex Tél : 03 44 79 40 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Travaux d'aménagement d'espaces verts au square Cours Scellier à Beauvais (60). |
| Référence | ST-EVcoursSC |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE22 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet les travaux d'aménagement d'espaces verts au square Cours Scellier à Beauvais. Les travaux devront être exécutés conformément au C.C.T.P. et au plan annexé au dossier, ainsi qu'aux règles de l'Art. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Par application de l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte. Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Aucune avance ne sera versée pour un montant inférieur à 50 000 € HT. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du marché toutes taxes comprises. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions indiquées dans le CCAP. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Valeur financière de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un marché avec un seul opérateur. La ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure dans les conditions de l'article 3.1 du règlement de la consultation. La sous-traitance et la co-traitance sont autorisées dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas admises. La ville de Beauvais se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres conformément aux dispositions de l'article 3.2 du règlement de la consultation. Afin d'établir sa proposition technique et son offre, l'entreprise devra prendre contact avec le technicien responsable pour réaliser une visite obligatoire. Cette visite devra se dérouler au plus tard le 21 mars 2018 à 12h. Contact : Madame Karine GELPER - Tél. : 03.44 79.37.94 ou kgelper@beauvais.fr avec copie à commandepublique-st@beauvais.fr Il ne sera répondu à aucune question orale pendant la visite. Les questions devront être posées dans les conditions fixées par l'article 10 du règlement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le pouvoir adjudicateur au plus tard 08 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 22 mars 2018 à 12h), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la Ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses seront adressées, par écrit via la plateforme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23 mars 2018 à 12h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations : L'ouverture des plis est programmée le 30 mars 2018 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. |
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Envoi le 27/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/02/18 à 12h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/02/18 |
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