AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 09h39 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND COGNAC
M. Président
6, rue de Valdepeñas
CS10216
16111 Cognac
Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Construction d'un centre de loisirs à JARNAC suite à la procédure infructueuse du lot 5 : couverture en zinc
Référence	CA17260L5
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI31
Durée	14 mois
DESCRIPTION	Marché ordinaire alloti. 14 lots sur 15 ont été attribués. La présente consultation concerne le lot 5 : couverture en zinc, suite à la procédure infructueuse. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer. Aucune visite n'est prévue et ne sera programmée.
Code CPV principal	45212110 - Travaux de construction de centres de loisirs
Code CPV complémentaire	45261210 - Travaux de couverture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une avance est accordée aux titulaires, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.
Financement	Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions compléteront le financement de l'opération (Conseil Départemental, Etat, CAF), sous réserve de l'accord de ces différents financeurs sollicités. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique	Le marché sera conclu avec : - soit un entrepreneur unique, - soit un groupement d'entrepreneurs. Après attribution du marché, l'acheteur exigera un groupement solidaire pour raison de bonne exécution des travaux.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Grand Cognac - Communauté d'Agglomération Service marchés publics 6 rue de Valdepeñas (route de Montesquieu) CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 17 22 31 40 techniques Atelier POIRIER BORDAGE architecture François POIRIER BORDAGE 18 rue Basse 16200 JARNAC Tél : 05 45 36 87 87 - Fax : 05 45 36 87 86
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 27/02/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/02/18 à 16h10

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