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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE VAL D'ISÈRE M. marc BAUER - Maire immeuble le Thovex BP 295 - 73155 VAL D'ISERE CEDEX Tél : 04 79 06 01 60 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
Travaux pour la réalisation d'une canalisation en fonte de diamètre 500 mm, située entre les Côves et la Daille. |
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Référence | 201803 | ||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||
Code NUTS | FRK27 | ||||||||||
DESCRIPTION | La commune de Val d'Isère doit réaliser une canalisation d'assainissement destinée à recevoir les eaux usées en remplacement du réseau existant. | ||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
La consultation est divisée en deux tranches : Tranche ferme : Des Côves jusqu'à la DZ Tranche conditionnelle : De la DZ jusqu'à la Daille |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||
Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. | ||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Documents |
Direction des Services Techniques service marchés publics centre technique municipal la daille BP 295 73155 VAL D'ISERE cedex Tél : 04 79 40 27 00 |
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Offres |
Remise des offres le
14/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction des Services Techniques service marchés publics centre technique municipal la daille BP 295 73155 VAL D'ISERE cedex Tél : 04 79 40 27 00 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 27/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/02/18 à 16h10 |
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