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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GAP
M. Le Maire
CS 50092
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Contrôle du Stationnement Payant sur Voirie (SPV) de la Ville de Gap dans le cadre prévu par la réforme de décentralisation du SPV.
Référence V-03-18
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 30 mois
DESCRIPTION La Ville de Gap a choisi de confier à un tiers contractant la surveillance du SPV, l'établissement des Avis de Paiement des Forfaits de Post-Stationnement (AP FPS) et la gestion des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO), de la maintenance des PDA, et de l'interface You Transactor.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le périmètre physique concerne l'ensemble des places de SPV de la Ville de GAP, composé d'une zone tarifaire pour un total de 700 places environ . Le zonage est présenté en annexe du présent CCTP. Le périmètre temporel concerne la période payante suivante : de 8h à 12h et de 14h à 19h, tous les jours sauf samedi après midi, dimanches et jours fériés.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Les pièces justificatives requises à l'attribution du marché seront à remettre par le candidat choisi comme attributaire du marché dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la demande émise par le pouvoir adjudicateur.Il est fortement recommandé d'anticiper les demandes aux administrations concernées.
AVANT TOUT COMMENCEMENT D'EXECUTION LE TITULAIRE FOURNIRA :
-. Attestations d'assurance professionnelle
-. Justificatif d'assermentation
Sous peine de ne pouvoir débuter les prestations.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Direction des Marchés Publics
Mme Françoise JANOD
3, Rue Colonel Roux
BP 92 05007 GAP
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88

techniques
Direction Police Municipale Sécurité et Domaine Public
M. Philippe LIBERATORE
3, Rue Colonel Roux
BP 92 05007 GAP CEDEX
- Fax : 04 92 53 18 41
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Par demande écrite : Direction des Marchés Publics
Par téléchargement sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html
3, Rue Colonel Roux
BP 92 05007 Gap Cedex
Offres Remise des offres le 30/03/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 28/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/02/18 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud], Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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