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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Construction du plan d'actions et du dispositif d'évaluation du Plan Climat Air Energie Territorial. |
Référence | M18S0041 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
Lieu d'exécution |
Territoire d'Orléans Métropole (45) |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet une mission d'appui découpée en trois volets (détails dans le règlement de consultation) visant à la construction du plan d'actions et du dispositif d'évaluation du Plan Climat Air Energie Territorial et donnera lieu à un marché à prix mixtes, non alloti et non reconductible. |
Code CPV principal | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
Code CPV complémentaire | 90713000 - Services de conseils environnementaux |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
=> Forme du contrat : marché conclu à prix mixtes : - rémunération à prix global et forfaitaire (volets 1 à 3) - rémunération à prix unitaire exécutée par bons de commande sans minimum et avec un maximum de 15 000€ HT pour la durée du marché. => Durée du marché : à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'admission des prestations. Le marché ne devra toutefois pas excéder 12 mois à partir de la notification. => Délais d'exécution : conditions fixées dans le règlement de consultation. |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : - Qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation au vu du chapitre 1 du mémoire technique (sous pondération 10%), - Qualité de la méthodologie et des outils techniques proposés pour exécuter les prestations et planning prévisionnel au vu du chapitre 2 du mémoire technique (sous pondération 60%) 30 % : Prix apprécié au regard du montant total du marché composé de l'addition de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du DQE |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/04/18 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
19/04/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixées dans le règlement de consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 01/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/03/18 à 15h10 |
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