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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS COEUR DU JURA
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
9, Rue des Petites Marnes
39800 POLIGNY
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura.
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRC22
Lieu principal de prestation 9, rue des Petites Marnes
39800 POLIGNY
Durée 48 mois
DESCRIPTION La Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura lance une consultation pour l'élaboration de son PLUI en 4 phases : rapport de présentation, PADD, Déclinaison opérationnelle, procédure administrative
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
références du candidat pour des prestations de même nature et de même importance

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/04/18 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/04/18 à 14h00
Lieu : Arbois
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Les candidats peuvent transmettre leur demande écrite :
- par voie postale, à l'adresse suivante : Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - 9 rue des Petites Marnes - 39800 Poligny
- sur profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marches-publics.info
- par courriel sur l'e-mail suivant : v.penaud@cc-aps.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
9, rue des Petites Marnes
39800 POLIGNY
Tél : 03 84 66 24 17
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
  Envoi le 05/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/03/18 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. du Jura, La Voix du Jura

 

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