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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MEUNG SUR LOIRE
Mme Pauline MARTIN - Maire
32 rue du Général de Gaulle
45130 Meung sur Loire
Tél : 02 38 46 94 94
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réorganisation des sens de circulation et des stationnements Quartier des Potières
Référence ST/CM/2018/02
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Quartier des Potières
45130 Meung sur Loire
DESCRIPTION Travaux de réorganisation des sens de circulation et des stationnements Quartier des Potières à Meung-sur-Loire.
Ce marché est divisé en 2 lots :
Lot 1 : VRD
Lot 2 : Eclairage public
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Consistance des travaux pour le lot 1:
- Travaux préparatoires,
- Réalisation des différentes surfaces : enrobés noirs, calcaire,
- Dépose des bordures-caniveaux,
- Pose des bordures et caniveaux en béton,
- Pose de grille et bouche avaloir,
- Construction d'espaces verts,
- Signalisation horizontale et verticale.
Consistance des travaux pour le lot 2:
- Mise en place de câbles d'éclairage public et de fourreaux,
- Implantation de candélabres,
- Raccordement sur le réseau existant.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Voirie      
N° 2 Eclairage public      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées aux articles 5.1 et 5.2 du CCAP
Une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) sera appliquée au montant du marché conformément à l'article 61 de l'ordonnance et 122,123,et 124 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics Elle sera libérée à l'issue de la garantie de parfait achèvement ( 1 an ).
La retenue de garantie pourra être remplacée par une caution bancaire ou garantie à première demande.
Financement L'opération est financée sur les fonds propres de la commune.
Modalités de paiement: Le mode de paiement retenu par le maître d'ouvrage est le paiement par virement ; Les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G.- Travaux . Les acomptes seront réglés mensuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément à l'article 37 loi 2013-100 du 28 janvier 2013.
Le candidat devra fournir un relevé d'Identité Bancaire lors de sa demande de paiement.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique des prestations
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Ville de Meung sur Loire
32 rue du Général de Gaulle
45130 Meung sur Loire
Tél : 02 38 46 94 73

techniques
Ville de Meung sur Loire
32 rue du Général de Gaulle
45130 Meung sur Loire
Tél : 02 38 46 94 70
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Meung sur Loire
32 rue du Général de Gaulle
45130 Meung sur Loire
Tél : 02 38 46 94 73
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/03/18 à 12h00
Offres Remise des offres le 28/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 02/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/03/18 à 12h10

 

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