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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND COGNAC M. Président 6, rue de Valdepeñas CS10216 16111 Cognac Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux sur réseaux d'assainissement - Traversée du Bourg de Guîtres - Commune de Chassors |
| Référence | CA18060 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI31 |
| DESCRIPTION | La présente consultation porte sur le renouvellement de réseaux d'assainissement collectif dans le cadre de l'aménagement de la traversée de bourg de Guîtres, commune de Chassors. |
| Forme |
Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Marché de travaux non alloti. Variantes autorisées avec obligation de réponse à l'offre de base. Il est à noter que l'entité adjudicatrice souhaite limiter le nombre de variantes à 2 maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. |
| Financement | Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement mensuel du titulaire par le maître d'ouvrage. Art 13.2.2 du CCAG-TX. Ce délai pourra être modifié en fonction de l'évolution de la réglementation. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Grand Cognac - Communauté d'Agglomération Service marchés publics 6 rue de Valdepeñas (route de Montesquieu) CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 17 22 31 40 techniques Grand Cognac - Communauté d'Agglomération Service Eau et Assainissement - Alain Mallet Champ de Peuroty - Route d'Archiac 16120 CHATEAUNEUF SUR CHARENTE Tél : 06 72 81 18 54 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 07/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/03/18 à 12h10 |
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