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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRE D'AMILLY
M. Gérard DUPATY - Maire
Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
45200 AMILLY
Tél : 02 38 93 85 14 - Fax : 02 38 85 94 86
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition d'une solution de gestion du courrier intégrant une gestion documentaire collaborative
Référence 17029AG-INF
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 48 mois
DESCRIPTION La procédure est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le marché est à tranches (1 Tranche Ferme et 2 Tranches Optionnelles) et sera conclu en application de l'article 77 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les objectifs principaux de cette acquisition sont :
- numériser tous les courriers entrants (papier) et sortants,
- traiter les documents électroniques sous formes multiples (courriels, bureautique, fax),
- traiter rapidement les demandes formulées par les administrés, (appels téléphoniques, accueil physique),
- qualifier et classer efficacement le courrier et les documents électroniques en utilisant des métadonnées,
- rechercher facilement les documents,
- construire et gérer différents circuits de traitement du courrier de façon autonome,
- favoriser un travail collaboratif et une utilisation mutualisée entre les différents services,
- diffuser les documents numérisés aux destinataires,
- intégrer une signature électronique,
- assurer une confidentialité et une sécurisation des données,
- faciliter l'accès aux données,
- gérer les fonctions d'administration et les différents profils utilisateurs,
- disposer d';outils adaptés et efficaces pour mener au mieux la conduite du changement d'une organisation manuelle vers une organisation électronique de gestion du courrier.
- gérer les archives courantes.
... voir CCTP
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il pourrait être fait application des dispositions prévues au Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur les fonds propres de la collectivité et/ou toute subvention éventuelle
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- Personne habilitée à engager la société
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois)
- Qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents
- Liste des références de prestations similaires
- DC2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée
- DC1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.
- En cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critère n°1 : Valeur fonctionnelle de l'offre (fonctions décrites dans la fiche qualitative fournie et à compléter par le candidat) sur 50.0%
Critère n°2 : Prix des prestations selon le D.P.G.F. sur 40.0%
Critère n°3 : Qualité du service en cours d'exécution du marché selon description dans la fiche qualitative fournie et à compléter par le candidat (assistance, maintenance, formation,...) sur 10.0%
Renseignements
administratifs et techniques
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info
Offres Remise des offres le 27/03/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  * Le présent avis est publié sur la plateforme de l'acheteur : http://www.marches-publics.Info et sur le site de la ville www.amilly.com
* Présentation et conditions de remise des offres : voir Règlement de la Consultation
* Le titulaire devra IMPERATIVEMENT remettre un dossier PAPIER et la copie intégrale de ce dossier sous format informatique (CD ou Clé USB).
* TOUTE OFFRE INCOMPLETE NE COMPORTANT PAS LES DOCUMENTS MENTIONNES CI-DESSUS SERA JUGEE IRRECEVABLE ET DONC ELIMINEE
* Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations, par phases successives, avec les quatre meilleurs candidats désignés à l'issue de l'analyse avant négociation. Une audition-démonstration sera organisée. A titre informatif, l'audition-démonstration devrait intervenir semaine 20 (du 14 au 18 mai 218): voir Règlement de la Consultation
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire
6 quai Ceineray
BP 33515 44035 NANTES Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 02/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/03/18 à 17h10

 

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