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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
S.I.A.R.E M. Jean-Pierre ENJALBERT - Président 1 rue de l'Egalité 95230 Soisy-Sous-Montmorency Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Assainissement
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Opération n°17-07 : RÉHABILITATION EN TRANCHÉE D'UN COLLECTEUR EU Ø200 ET POSE D'UN COLLECTEUR EP Ø400 - RUE DES GENÊTES À BESSANCOURT |
Référence | 18AT-0139-R |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR108 |
DESCRIPTION | L'opération n°17-07 porte sur les travaux de réhabilitation en tranchée d'un collecteur d'eaux usées Ø200, la reprise de deux branchements sur ce tronçon, et la pose d'un collecteur EP Ø400, rue des Genêtes à Bessancourt (95550). |
Code CPV principal | 45221250 - Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Marché conclu pour la durée nécessaire à la réalisation des travaux, dans la limite des délais contractuels prévus par les pièces du marché (CCAP et/ou CCTP). |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Selon conditions prévues au CCAP (retenue de garantie, susceptible d'être remplacée par un autre dispositif). |
Financement | Les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du C.C.A.P. régissant le présent marché. |
Forme juridique | Candidat individuel ou groupement. En cas de groupement, le mandataire, clairement identifié, devra être solidaire de ses co-traitants, quelle que soit la forme du groupement. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique 30 % : Prix des prestations, jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 10 % : Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des Prix (BP) et des prestations associées |
Renseignements |
administratifs SIARE Service Marchés Publics 1 rue de l'Egalité (anciennement 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71 |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
23/04/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
DCE à télécharger sur la plateforme de dématérialisation du SIARE (www.siare95.fr / rubrique "marchés publics"). |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel :Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). |
Envoi le 12/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/03/18 à 16h10 |
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