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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
M. Bertrand HOUILLON - Maire
Hôtel de ville
service finances
BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux - cedex
Tél : 01 39 44 71 71
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réalisation de diagnostics immobiliers sur des bâtiments de la ville de Magny-les-Hameaux (78).
Référence 2018-001-BAT
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord cadre unique.
L'accord cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Nature des prestations:
Diagnostics réglementaires avant-vente : location, amiante, plomb, état parasitaire, performance énergétique, gaz, électricité, mesurage "Loi Carrez" et "Loi Boutin"
Diagnostics réglementaires avant travaux / démolition : amiante, plomb, présence de termites
Diagnostics réglementaires après travaux : Contrôle visuel après travaux de désamiantage, plomb.
Autres diagnostics: Évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits amiantés, Mesures d'empoussièrement des fibres d'amiante dans l'air.
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la notification du marché au Titulaire.
Le présent accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un an par tacite reconduction pour une même durée, sauf en cas de dénonciation du marché par l'une ou l'autre des parties. Cette dénonciation du marché devra être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception, et respectera un délai de préavis de trois (3) mois avant la date d'échéance du marché.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Le marché sera financé sur le budget de la commune de Magny-les-Hameaux (ressources publiques propres à la collectivité).
Le candidat est informé que l'acheteur public souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : euro (€).
Le montant maximum annuel est fixé à 25 000 € HT.
Forme juridique Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

Critères d'attribution:
Sous-critères de la valeur technique / 60 pts, analysée à partir du cadre de réponse technique:
- la qualité et la pertinence de la méthodologie appliquée par l'entreprise pour exécuter dans les délais les prestations prévues au marché : 25 points,
- la qualité des modèles de diagnostics proposés de l'ensemble des prestations susceptibles d'être commandées au titre du marché : 20 points,
- les moyens humains (nombre et qualification des agents mis à disposition de la Ville) et les moyens matériels et logistiques mis en oeuvre pour exécuter les prestations : 10 points,
- les mesures de sécurité mises en oeuvre sur les lieux d'intervention : 5 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Obtention gratuite du DCE téléchargeable sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr
Les offres doivent parvenir avant les dates et heures limites de réception, à l'adresse indiquée ci-dessous,
- par courrier recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : M. le maire, hôtel de ville,service finances, B.P. 10033, 78772 Magny-les-hameaux Cedex
- ou par dépôt du dossier contre récépissé : mairie de magny-les-hameaux, 1 place pierre bérégovoy,78114 magny-les-hameaux,
avec la mention " 2018-001-BAT - MARCHÉ DE REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des
plis".
- ou par voie dématérialisée sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
  Envoi le 08/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/03/18 à 15h10

 

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