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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet GARGENVILLE - Collège Albert CAMUS : Travaux de réfection de l'étanchéité des toitures terrasses et remplacement des menuiseries extérieures et de leurs volets roulants des bâtiments enseignement
Référence 78-18S0005
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution 14 Avenue Albert Camus
78440 GARGENVILLE
Durée 456 jours
DESCRIPTION Pour chaque lot, deux prestations supplémentaires obligatoires sont prévues (voir détail pour chaque lot).
Une visite des lieux est obligatoire. La personne à contacter pour effectuer cette visite est Madame la gestionnaire du collège (tél. : 01.34.97.19.70).
Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date de démarrage indiquée sur l'ordre de service notifié par le maître d'ouvrage à l'entreprise.
Code CPV principal 45261420 - Travaux d'étanchéification
Code CPV complémentaire 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
  45421000 - Travaux de menuiserie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Option : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents marchés de marchés publics de travaux similaires.
Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre aux PSE dans leur offre.
Pour chaque lot, deux PSE obligatoires sont prévues :
Lot n°1 - Etanchéité
- PSE obligatoire n°1, le soumissionnaire chiffrera la réfection de l'étanchéité du bâtiment G,
- PSE obligatoire n°2, le soumissionnaire chiffrera la réfection de l'étanchéité du bâtiment F.
Lot n°2 - CVC
- PSE obligatoire n°1, le soumissionnaire chiffrera les travaux de CVC du bâtiment G,
- PSE obligatoire n°2, le soumissionnaire chiffrera les travaux de CVC du bâtiment F.
Lot n°3 - Menuiseries extérieures aluminium
- PSE obligatoire n°1, le soumissionnaire chiffrera le remplacement des menuiseries à double vitrage,
- PSE obligatoire n°2, le soumissionnaire chiffrera la mise en peinture des murs intérieurs côté façade.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'il est obligatoire de répondre aux PSE sous peine de déclaration d'irrégularité de l'offre.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Etanchéité       45261420
N° 02 Chauffage, Ventilation, Climatisation       45331000
N° 03 Menuiseries Extérieures Aluminium       45421000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.
Financement Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Forme juridique Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché relatif comportent des éléments à caractère social.
L'entreprise retenue dans le cadre du marché s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire s'engage à réserver au moins :
- au moins 450 heures pour le lot n°1 - Etanchéité,
- au moins 600 heures pour le lot n°3 - Menuiseries extérieures aluminium.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- économiques et financières (chiffre d'affaires)
- techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations) :
- Qualifications :
Lot n° 1 : Etanchéité
- Qualibat 3212 « étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) »
- Qualibat RGE « Reconnu Garant de l'Environnement »
Lot n°2 : CVC
- Qualibat 5433 « ventilation (technicité supérieure) »
Lot n°3 : Menuiseries extérieures aluminium
- Qualibat 3522 « Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) »
- Qualibat RGE « Reconnu Garant de l'Environnement »
- Interventions sur les matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante :
Pour les lots n°1 « Etanchéité » et n°3 « Menuiseries extérieures aluminium », les candidats devront satisfaire à l'arrêté du 23 février 2012, précisant les exigences de formation des travailleurs affectés aux activités définies aux articles R. 4412-114 et R. 4412-139 du Code du travail.
Les candidats devront fournir les attestations de compétence du personnel, ouvriers et encadrement, permettant l'exécution de travaux relevant de la sous-section 4.
Les qualifications peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Critère 1 - Valeur financière de l'offre, notée sur 80 points
2 - Critère 2 - Valeur technique de l'offre, notée sur 20 points

- Sous-critère 2.1 : Méthodologie d'intervention et organisation du chantier, des études, de la gestion des éventuels sous-traitants (préciser si non recours) et du respect des délais d'exécution avec la fourniture d'un planning détaillé par tâche : (7 points)
- Sous-critère 2.2 : Moyens humains : interlocuteur désigné (profil), personnels d'encadrement (nombre et profils) et d'exécution (effectif et profils) spécifiques pour l'opération : (6 points)
- Sous-critère 2.3 : qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques fournies pour les produits énumérés ci-après : (5 points)
- Lot n°1 :
1°) Complexe d'étanchéité partie courante,
2°) Relevé d'étanchéité au droit des conduits,
3°) Relevé d'étanchéité sur costière,
4°) Echelle à crinoline,
5°) Rehausse d'acrotère.
- Lot n°2:
1°) Réseau de gaine <100mm,
2°) Réseau gaine rectangulaire,
3°) Supportage gaine.
- Lot n°3:
1°) Menuiserie suivant typologie CCTP,
2°) Volet Roulant.
- Sous-critère 2.4 : Dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) et limitation des nuisances liées au chantier (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur) : (2 points)
Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur réalisera des classements distincts :
- un classement tenant compte uniquement de l'offre de base,
- un classement tenant compte de l'offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires demandées par le pouvoir adjudicateur.
Renseignements
administratifs
Conseil Départemental des Yvelines
Jérôme Choeur
DAJCP - PCP - STPA
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES

techniques
Conseil Départemental des Yvelines
Joseph De Jaeger
DIFI - SDGP - SCO
2 place André Mignot
78012 Versailles Cedex
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/04/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable, mais aucune signature n'est exigée (la signature, dans ce cas, sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Les travaux se dérouleront pour chaque lot en 2 phases, selon les modalités suivantes :
Lots 1 et 2 : Le délai global d'exécution des travaux est de 456 jours incluant pour la phase 1 la période de préparation. Pour ces lots, les interventions auront lieu pendant, et en dehors des vacances scolaires selon le planning prévisionnel joint.
- Phase 1 : Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'une durée de 30 jours) est de 91 jours (dates prévisionnelles du 01 juin 2018 au 31 août 2018).
- Phase 2 : Le délai global d'exécution des travaux est de 365 jours (dates prévisionnelles du 01 septembre 2018 au 31 août 2019). Il n'est pas prévu de période de préparation pour cette phase.
Lot 3 : Le délai global d'exécution des travaux est de 487 jours incluant pour la phase 1 la période de préparation. Pour ce lot, les interventions auront lieu pendant, et en dehors des vacances scolaires selon le planning prévisionnel joint.
- Phase 1 : Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'une durée de 61 jours) est de 122 jours (dates prévisionnelles du 02 mai 2018 au 31 août 2018).
- Phase 2 : Le délai global d'exécution des travaux est de 365 jours (dates prévisionnelles du 01 septembre 2018 au 31 août 2019).
Il n'est pas prévu de période de préparation pour cette phase.
Pour chaque lot, le délai d'exécution des travaux court à compter de la date de démarrage indiquée sur l'ordre de service notifié par le maître d'ouvrage à l'entreprise.
Les travaux se dérouleront en partie en site inoccupé pendant les vacances scolaires, et en partie en site occupé.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 12/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/03/18 à 10h10

 

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