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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRIEL SUR SEINE - Collège Les Châtelaines.
Travaux de réfection des étanchéités des toitures terrasses, mise en accessibilité du site avec création d'un ascenseur.
Référence 78-18S0035
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution Rue du Moulin
78510 Triel-Sur-Seine
Durée 456 jours
DESCRIPTION Les travaux sont dévolus en lots:
Lot n°1: Désamiantage - Gros oeuvre - Corps d'état secondaires et techniques
Lot n°2: Etanchéité
Lot n°3: Ascenseur
Lot n°4: VRD
Lot n°5: Bardage de façade
Le délai global d'exécution des travaux (y compris les périodes de préparation) est de 456 jours. A noter qu'il n'y a pas de travaux de prévus entre le 5 janvier 2019 et le 6 juin 2019.
Ce délai global est découpé en 2 phases selon les modalités suivantes :
- Phase n°1 : période de préparation (dates prévisionnelles du 8 juin 2018 au 8 juillet 2018),
- période n°1a : durée de 53 jours, dates prévisionnelles du 9 juillet 2018 au 31 août 2018. Cette période comprend la réalisation des ouvrages intérieurs du bâtiment externat, de l'étanchéité des toitures terrasses des bâtiments externat et demi-pension, des travaux du lot n°4 « VRD » hors parking, rampe et cheminement ascenseur,
- période n°1b : durée de 179 jours, dates prévisionnelles du 9 juillet 2018 au 4 janvier 2019. Cette phase comprend la réalisation des sanitaires extérieurs et la création de l'ascenseur (hors escalier définitif).
- Phase n°2 : période de préparation de 30 jours (dates prévisionnelles du 7 juin 2019 au 7 juillet 2019),
- période n°2 : durée de 61 jours, dates prévisionnelles du 8 juillet 2019 au 6 septembre 2019. Cette phase concerne la réalisation des travaux relatifs au parking, à la rampe et le cheminement ascenseur (lot n°4 « VRD » ainsi que la réalisation de l'escalier définitif (lot n°1).
Les délais d'exécution des travaux courent à compter de la date de démarrage indiquée sur l'ordre de service.
Une visite des lieux est conseillée. La personne à contacter pour effectuer cette visite, le cas échéant, est Madame DUPUIS, gestionnaire du collège (tél. : 01 39 74 93 02).
Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage
Code CPV complémentaire 42416100 - Ascenseurs
  45223220 - Travaux de gros oeuvre
  45233223 - Travaux de resurfaçage de chaussées
  45262650 - Travaux de bardage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents marchés de marchés publics de travaux similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Désamiantage- Gros oeuvre- Corps d'états secondaires et techniques       45262660
N° 02 Etanchéité       45261420
N° 03 Ascenseur       45313100
N° 04 VRD (voirie réseaux divers)       45233200
N° 05 Bardage de façade       45262650
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.
Financement Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Forme juridique Ces marchés seront conclus avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché relatif au lot n°1 « Désamiantage - Gros oeuvre - Corps d'état secondaires et techniques » comportent des éléments à caractère social.
L'entreprise retenue dans le cadre du marché s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire s'engage à réserver au moins 300 heures, hors travaux de désamiantage.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- économiques et financières (chiffre d'affaires)
- techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations) :
Lot n° 1 : Désamiantage- Gros oeuvre - Corps d'états secondaires et techniques
Amiante : Qualibat 1552 - Afnor Certification ou Global - Travaux de traitement de l'amiante
Attention : cette certification est obligatoire.
Autres Travaux : Qualibat 2113 - Maçonnerie et béton armé courant (technicité supérieure)
Lot n°2 : Etanchéité
. Qualibat 3212 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée)
Lot n°4 : VRD
. Qualibat 1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs
Lot n°5 : Bardage de façade
. Qualibat 3382 - Bardages simples (technicité confirmée)
Les qualifications peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, à l'exception de la qualification Qualibat 1552, Afnor Certification ou Global Certification « traitement de l'amiante » qui est obligatoire.
Les qualifications peuvent également être remplacées par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Critère 1 - Valeur financière de l'offre, notée sur 80 points
2 - Critère 2 - Valeur technique de l'offre, notée sur 20 points

Sous critère 2.1 - Qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques fournies pour les produits suivants (10 points) :
Lot n°1: Désamiantage - Gros oeuvre - Corps d'état secondaires et techniques:
- Menuiserie extérieure acier, menuiserie extérieure aluminium, blocs portes coupe-feu, faux-plafonds, carrelage, signalisation PMR (nez de marches, contremarches, bandes podotactiles), électricité : éclairage (plafonnier, hublot, spot, candélabre), centrale interphonie PMR et interphone de sécurité, plomberie : équipements sanitaires (auge, lavabo, urinoirs et WC) et paillasse salle de science.
Lot n°2: Etanchéité:
- Complexe formant pare-vapeur, revêtements bitumineux en feuilles, panneaux isolants, bande porte solin aluminium, lanterneau, entrée d'eau tronconique et crapaudine, garde-corps autoportant et échelles à crinoline.
Lot n°3 « Ascenseur » :
- Fiche produit avec spécification de la marque, moteur, armoire de manoeuvre, parachute, rideau de cellules, téléalarme, signalisation palière, portes palières, commandes cabine, éclairage cabine et finitions cabine.
Lot n°4: VRD:
- Géotextile, enrobés noir 0/6, bordures et caniveaux en béton, signalisation PMR (nez de marches, bandes podotactiles, rail de guidage),
et portail.
Lot n°5: Bardage de façade:
- Panneaux isolants, pare pluie, panneaux de bardage, profilés d'ossature et éléments de finitions en partie basse et haute du bardage.
Sous-critère 2.2 : Méthodologie d'intervention et organisation du chantier, des études et du respect des délais d'exécution avec la fourniture d'un planning détaillé par tâche (4 points).
Sous-critères 2.3 : Moyens humains : interlocuteur désigné (profil), personnels d'encadrement (nombre et profils) et d'exécution (effectif et profils) spécifiques pour l'opération (3 points).
Sous-critère 2.4 : Dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) et limitation des nuisances liées au chantier (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur) (1 point).
Sous-critère 2.5 : Dispositions prises pour intervention en site occupé (2 points).
Renseignements
administratifs
Conseil Départemental des Yvelines
Jérôme Choeur
DAJCP - PCP - STPA
2, place André Mignot
78012 VERSAILLES CEDEX

techniques
Conseil Départemental des Yvelines
Claude Perrin
DIFI - SDGP - SCO
2, place André Mignot
78012 VERSAILLES CEDEX
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/04/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Ces marchés sont conformes au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 08/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/03/18 à 17h10

 

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