AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

NOREVIE
M. BRENOT Jacques
62 rue Saint-Sulpice
BP 40520 - 59505 DOUAI - CEDEX
Tél : 03 27 93 53 30

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	CONCEPTION / REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 41 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A CUINCY (59)
Référence	2018.11/BO
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRE11
Lieu d'exécution	Place Dordain 59553 CUINCY
Durée	22 mois
DESCRIPTION	Il est envisagé la construction d'environ 41 logements collectifs. Surface Utile de l'ordre de 2 703 mètres carrés - Terrain d'une superficie de 2 854 mètres carrés. Programme d'expérimentation PUCA/BIM, notamment concernant la question centrale de l'évaluation ex ante et en continu de l'amélioration du ratio coût/bénéfice du projet et du coût global, par l'usage du BIM. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs
Code CPV complémentaire	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP : RT2012 Ref -20%. NF HABITAT HQE. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Marché de travaux en conception / réalisation comprenant : Phase 1 - Conception : Mise au point de l' APS + APD + PRO, y compris établissement des demandes d'autorisations administratives Phase 2 - Réalisation : Exécution des travaux de construction Phase 3 - Parachèvement : suivi du parfait achèvement de l'opération La durée estimée des travaux est de 19 mois, y compris période de préparation. Objectif : Dépôt des dossiers de financement en Juillet 2018, après validation de la phase APD.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires minimal du groupement de conception / réalisation : 8 Meuros HT, dont 7 Meuros pour l'entreprise de travaux Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des références (études, BIM et travaux exécutés au cours des cinq dernières années), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, y compris logiciels (avec copie des licences); Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Tous les documents de la candidature seront fournis sur papier en un seul cahier (relié) et sur clé USB (au format natif et pdf). Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature, le cadre de réponse complété (diaporama global). Marché conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. Le groupement de Conception / Réalisation sera composé : 1. d'une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés conjoints. L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement de conception / réalisation. 2. d'une composante de maîtrise d'oeuvre habilitée à exercer la profession d'architecte en France. Le groupement ainsi composée devra justifier des compétences suivantes : - conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception / réalisation - architecture - économiste de la construction (coût global) - paysage - production et exploitation de maquette numérique (BIM IFC) - ingénierie Structure béton armé - ingénierie thermique et acoustique - ingénierie des voiries, des réseaux et de l'hydraulique - conduite de travaux de logements neufs. Il est interdit à tout opérateur économique d'être présent dans plusieurs groupements, soit en qualité de cotraitant, soit en qualité de sous-traitant.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	En vertu des dispositions de l'article 97 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation est uniquement ouverte aux entreprises générales lauréates de l'appel à projet «BIM - Maquette Numérique: bonnes pratiques et expérimentations» organisé par le PUCA (plan urbanisme construction architecture). Les critères d'admission des candidats en phase négociée sont les suivants: 1. Capacités professionnelles (40 points) appréciées au regard de la qualité des références présentées sur des opérations de construction de logements similaires et comportant l'indication des coûts et des délais - certaines références devront impérativement adopter des techniques expérimentales ; 2. Capacités techniques et financières (25 points) pour l'exécution du marché dans les différentes compétences exigées et jugées par la pertinence des moyens humains et matériels, tant quantitativement que qualitativement, notamment en fonction des titres d'études et professionnels du personnel affecté à l'opération ; 3. Compétence dans l'exploitation de la maquette numérique BIM IFC (5 points) ; 4. Lettre de motivation du candidat, argumentant de l'adéquation de son dossier PCIS, sélectionné par le jury BIM, par rapport au projet de Norevie (30 points).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Echantillons ou maquettes exigés : Le contenu des prestations à remettre est défini au règlement de la consultation qui sera remis aux candidats admis ; il est de niveau Avant Projet Sommaire (APS). La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. Celle versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération. Le délai de remise des offres sera de 9 semaines minimum, à compter de la date d'envoi du Dossier de Consultation aux candidats admis. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 15 000,00 euro(s). Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra etre effectuée par le pouvoir adjudicateur.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus NOREVIE Cécile HUE 62 rue Saint-Sulpice 59505 DOUAI CEDEX Tél : 03 27 93 53 30
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Douai 47 rue Merlin de Douai 59500 DOUAI Tél : 03 27 87 50 49 - Fax : 03 27 93 27 00 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Greffe du Tribunal
	Envoi le 06/03/18 à la publication

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