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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
LOGEMLOIRET M. Olivier PASQUET - Directeur Général 6 rue du Commandant de Poli CS 14314 45043 ORLEANS Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51 |
AVIS RECTIFICATIF DU 08/03/18 |
Objet |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | CHEVILLON sur HUILLARD - Grande rue - construction de 10 pavillons | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 18S0008 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRB06 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
11 mois |
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DESCRIPTION | CHEVILLON SUR HUILLARD - Grande Rue - Construction de 6 pavillons | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45211100 - Travaux de construction de maisons | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Options |
Oui La consultation comporte des options techniques au sens du Droit National ou PSE |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Sans objet | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Mode de paiement : Virement bancaire à 30 jours Mode de financement : fonds propres, prêt CDC, subventions |
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Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article 6 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation comporte une clause d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion ou à lutter contre le chômage. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Voir règlement de la consultation |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique du projet 40 % : Prix |
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Renseignements |
administratifs et techniques LogemLoiret Service Marches Moyens Généraux 6 rue du Commandant de Poli CS 14314 45043 ORLEANS Tél : 0238704444 servicemarches@logemloiret.fr |
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Documents |
CORBET ZAC des Provinces rue de Bourges https://corbet.doubletrade.net 45160 OLIVET Tél : 0238634440 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
29/03/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 07/03/18 à la publication |
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