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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Mme La Présidente
120 AVENUE JEAN JAURES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31 - Fax : 05 63 30 03 32
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Traitement des végétaux
Référence 2018/03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Broyage enlèvement et valorisation des végétaux produits par la communauté de Communes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue SELON LES QUANTITES DEFINIES DANS LE CAHIER DES CHARGES
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
SE CONFORMER AU CAHIER DES CHARGES
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
20 % : Impact environnemental (ISO, NORMES, CONTROLES QUALITE, Formations, émission de CO2, transport etc ...)
Renseignements
administratifs
auprès du pouvoir adjudicateur Catherine BENECH Responsable marchés publics
120 AVENUE jEAN jAURES
82370 LABASTIDE ST PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31

techniques
AUPRES DE LA DIRECTRICE DU POLE ENVIRONNEMENT Bénédicte FOURQUET
120 Avenue Jean Jaurès
82370 LABASTIDE ST PIERRE
Tél : 05 63 64 49 80
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.marches-publics.info
Offres Remise des offres le 10/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 08/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/03/18 à 15h10

 

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