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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SURESNES.
M. le Maire
2 rue Carnot
BP 24 - 92151 Suresnes
Tél : 01 41 18 19 20
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de réfection de la pelouse synthétique (T2) du stade de rugby Jean Moulin
Référence 18AT-1-0685-V
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet les travaux de réfection de la pelouse synthétique du stade de rugby Jean Moulin.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de juin 2018.

Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base et une offre variante. La variante est obligatoire et doit être proposée en sus de l'offre de base. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation pour la solution de base.
La proposition de variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s).

Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché sera financé par le budget de la ville. Il est traité à prix global et forfaitaire.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Forme juridique Le présent marché ne peut être scindé et sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.V.1°du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de Suresnes
Service Commande Publique
2 rue carnot
92151 Suresnes
Tél : 0141181736 - Fax : 0141181708
marchepub@ville-suresnes.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/04/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les plis sont transmis obligatoirement par voie électronique. Les candidats ne peuvent pas déposer leur pli sous format papier.
Les modalités de dépôts sont indiquées à l'article 8 du règlement de consultation.
La Ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats. Si la ville de Suresnes fait le choix de négocier, la négociation se déroulera avec les trois (3) meilleures offres, à l'issue du 1er classement global.
L'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Une visite sur site est prévue. La visite est facultative mais vivement conseillée et les offres des candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront dépréciées au niveau de la valeur technique. Les modalités de la visite sont énoncées à l'article 11 du RC.
Le candidat devra fournir des échantillons de tapis et de granulat de remplissage. Les modalités de remise des échantillons sont indiquées à l'article 12 pour l'offre de base et l'offre variante.
Les candidats devront fournir un procès-verbal établi par un laboratoire agréé sols sportifs relatif au revêtement synthétique l'offre de base et la variante.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution
  Envoi le 16/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/18 à 13h10

 

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