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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M. Arnaud PERICARD
16 rue de Pontoise
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 20 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de livres et manuels scolaires de la ville de Saint-Germain-en-Laye
Référence AC18011
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Lieux d'exécution : écoles maternelles et primaires de la ville de Saint-Germain-en-Laye.
L'accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de un an. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder 4ans.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue A titre indicatif les dépenses réalisées en 2016 ont été de 36000 €uros HT.
L'accord cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles d'être engagées à hauteur de d'un montant maximum annuel de 50 000€HT.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Financement En application des articles 109 à 121 et 127 à 131 du décret relatif aux marchés
publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les
crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à
compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes.
Forme juridique Les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
techniques
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Achats et de la Performance
Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
Pour toutes questions, la demande est à formuler uniquement sur la plateforme www.marchespublics-idf-centre.fr.
78100 Saint-Germain-en-Laye
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Achats et de la Performance
Le dossier est uniquement téléchargeable à l'adresse électronique : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
78100 Saint-Germain-en-Laye
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/04/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/04/18 à 09h00
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Affaires Juridiques de la Commune
Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 21 16
  Envoi le 12/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/03/18 à 11h10

 

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