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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'OLLIOULES
M. le Maire
Espace Pierre Puget
Place Marius Trotobas
BP 40108 - 83191 OLLIOULES Cedex
Tél : 04 94 30 41 48 - Fax : 04 94 30 41 49
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord-cadre à bons de commande pour travaux sur la voirie communale d'Ollioules
Référence 2018.PA07
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Travaux comprenant :
- Les terrassements ; la réalisation de réseaux d'assainissement d'eaux pluviales ; la confection de murs en agglomérés à bancher ou en béton ; la confection d'enduits sur mur en agglomérés ; la confection d'un complexe de chaussée sur chaussée élargie ; le remaniement de bouches à clé et de plaques sur chaussée ; le revêtement de chaussée après préparation ; la constitution d'ouvrages divers.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique.
Il sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 Décembre 2018.
Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Montants 1ère période (de la date de notification jusuq'au 31.12.2018) :
Montant minimum : 35.000 € HT
Montant maximum : 200.000 € HT
Montants pour les périodes de reconduction :
Montant minimum annuel : 50.000 € HT
Montant maximum annuel : 200.000 € HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande
Avance accordée pour chaque bon de commande supérieur à 50.000 € HT dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Financement Délai global de paiement fixé à 30 jours
Règlement par mandat administratif
Forme juridique Aucune forme de groupement ne sera exigée
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
techniques
Services Techniques
Gilles HERMITTE
Tél : 04 94 63 33 01 - Fax : 04 94 63 78 93
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/04/18 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  .Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre électroniquement et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique. Parallèmement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde.
.Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site : https://www.marches-publics.info, ou le site Internet ollioules.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5, rue Racine
E-mail : greff.ta-toulon@juradm.fr
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 16/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/18 à 09h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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