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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
M. le Président
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 40 000,00 € et 236 000,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du S.M.D.E.A. pour la période 2018-2022 (Ariège 09)
Référence 18F-VETEMENTS EPI
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Lieu de livraison Territoire Syndical (Siège social et l'ensemble des UTE)
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des produits, des articles, des pièces détachées et des accessoires divers de même catégorie.
Pour les lots 1 à 3, les candidats devront accompagner d'échantillons leur offre.
Pour le lot 4, les candidats devront indiquer les modalités de maintenance de chaque article.
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique (détail : voir lots)
Code CPV principal 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Code CPV complémentaire 18143000 - Équipements de protection
  18800000 - Articles chaussants
  18831000 - Chaussures à embout de protection métallique
  35113000 - Matériel de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30/06/2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2022.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Chaussures et bottes de sécurité et de protection
Quantité : minimum 3 000.00 Euros maximum 12 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. 3 000.00 / 12 000.00 2eme recond. 3 000.00 / 12 000.00 3eme recond. 3 000.00 / 12 000.00 		  12 000 48 000 18800000
N° 2 Vetements de travail
Quantité : minimum 5 000.00 Euros maximum 20 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. 5 000.00 / 20 000.00 2eme recond. 5 000.00 / 20 000.00 3eme recond. 5 000.00 / 20 000.00 		  20 000 80 000 18100000
N° 3 Equipements de protection individuelle (E.P.I.)
Quantité : minimum 1 000.00 Euros maximum 10 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. 1 000.00 / 6 000.00 2eme recond. 1 000.00 / 6 000.00 3eme recond. 1 000.00 / 6 000.00 		  4 000 28 000 18143000
N° 4 Matériel spécifique de sécurité, vérifications et contrôles règlementaires
Description : Equipements individuels de flottaison. Détecteurs multi-gaz pour eau et assainissement. Appareils respiratoires isolants autonomes. Trépieds de sécurisation. Stop-chute à enrouleur avec treuil de récupération. Harnais anti-chute. Ceintures de maintien au travail. Longes réglables de maintien au travail. Maintance, contrôle, entretien, et étalonnage conformes aux obligations légales
Quantité : minimum 1 000.00 Euros maximum 20 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. 1 000.00 / 20 000.00 2eme recond. 1 000.00 / 20 000.00 3eme recond. 1 000.00 / 20 000.00 		  4 000 80 000 35113000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Origine du financement : Fonds propres
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des fournitures
35 % : Valeur technique et qualité des produits
10 % : Délais de garanties, SAV et autres services associés

Des critères de pondération particuliers seront appliqués pour chaque lot. Le détail de chaque critère figure au règlement de consultation.
Renseignements
administratifs
SMDEA
M. Jean-Luc BEDEL
Service des Marchés
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 65 77 71

techniques
SMDEA
M. Yves Guimont
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SMDEA
M. Jean-Luc BEDEL
Service des Marchés
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 65 77 71
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/05/18 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/05/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats sur tout ou partie des éléments composant leur offre.
Toutefois, l'Entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Tous les 4 ans.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 14/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/03/18 à 10h10

 

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