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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BEAUGENCY
M. le Maire
20 rue du Change
45190 BEAUGENCY
Tél : 02 38 44 50 01
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet EXPLOITATION ET ANIMATION DES MARCHES COMMUNAUX D'APPROVISIONNEMENT
Référence 18AS-0208-H
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRB06
Durée de la concession 36 mois
DESCRIPTION Le Délégataire assume l'exploitation et l'animation des marchés
communaux. Dans ce cadre, le Délégataire doit :
- Exploiter les marchés hebdomadaires : Le mardi matin à Garambault, Le
mercredi matin en centre-ville, Le samedi en centre-ville
- Gestion, exploitation et animation de la foire annuelle du 1er mai et du marché nocturne du mois d'aout, perception des droits de place
Code CPV principal 79956000 - Services d'organisation de foires et d'expositions
Code CPV complémentaire 70332200 - Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1.DC1 daté et signé
2.DC2 et organigramme de liaisons financières le cas échéant
3.Attestation d'inscription au RC ou de la profession
5.Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat : 1° ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29/01/2016 relative aux concessions - 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités - et à ses aptitudes exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance susvisée sont exacts. 3° est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
6. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
7. copie jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises :
1.Chiffres d'affaires des trois derniers exercices du candidat ;
2.Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices du candidat ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal exigé

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises :
1. Moyens humains et matériels de la société
2. Présentation détaillée de références dans les activités objet du contrat ou similaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal exigé
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : qualité du projet d'exploitation et d'animation
40 % : montant de la redevance versée à la Ville
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 16/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/18 à 10h10

 

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